2023-OJS79-237688-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: eptb Vidourle

Numéro national d'identification: 25300253900034

Adresse postale: 216 chemin de Campagne, Cs10202

Ville: Sommieres

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30250

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 466017020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vidourle.org/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

projet d'aménagement rive gauche de la basse vallée du Vidourle - 3 lots

Numéro de référence: 2022-11-Sr

II.1.2.

Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot 1 : élaboration des dossiers règlementaireslot 2 : étude de danger du projet d'aménagement de la rive gauche du VidourleLot 3 : Amo pour mission d'appui technique relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les inondations sur la rive gauche du Vidourle

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 246 333,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

élaboration des dossiers réglementaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

- réalisation et suivi du dossier d'autorisation environnementale unique- dépot du dossier et la déclaration du projet

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

étude de danger du projet d'aménagement de la rive gauche du Vidourle

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

mission réalisation de l'étude de danger portant sur le système d'endiguement de la basse vallée du Vidourle pendant, et une fois réalisés, les travaux proposés correspondants au projet d'aménagement rive gauche

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

amo pour mission d'appui technique relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les inondations sur la rive gauche du Vidourle

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

accompagnement, réponses aux interrogations techniques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-715239

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-11-Sr

Lot nº: 1

Intitulé:

élaboration des dossiers réglementaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iris Conseil Regions

Adresse postale: 7 Rue D Italie

Ville: Marseille 6

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13006

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 73 550,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

étude de danger du projet d'aménagement de la rive gauche du Vidourle

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

amo pour mission d'appui technique relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les inondations sur la rive gauche du Vidourle

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/04/2023