1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sèvres
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Description: Le marché a pour objet de réaliser l'exploitation-maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux de la ville de SÈVRES.
Identifiant de la procédure: e6d838e0-0dbd-4ee1-b908-93a4702a670d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures, Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Description: Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Identifiant interne: 202509S
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures, Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution, Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sèvres
Numéro d’enregistrement: 21920072200011
Adresse postale: 54 Grande Rue
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0141141010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e0048a3d-fcd1-41a1-b983-a76f387516cc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 09:44:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237813-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025