237894-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Travaux de construction
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Courriel: t.blancveisse@archipel-habitat.fr
Téléphone: +33 299222227
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archipel-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
RENNES - HOTEL DIEU secteur ST MARTIN - 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 32 LOGEMENTS EN ACCESSION BRS ET 2 LOCAUX D'ACTIVITES
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
RENNES - HOTEL DIEU secteur ST MARTIN - 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 32 LOGEMENTS EN ACCESSION BRS ET 2 LOCAUX D'ACTIVITES - Phase Candidatures
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CLOS COUVERT
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie, 45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
CLOS COUVERT (GROS OEUVRE - RAVALEMENT - ETANCHEITE - CHARPENTE - COUVERTURE -MENUISERIES EXTERIEURES)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
-Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
-Sur le lot 1 - CLOS COUVERT, il est demandé aux candidats de transmettre des références de réalisations et produits conformes à notre projet et pour l'ensemble des lots concernés ou de nous préciser si des sous-traitants seront mobilisés.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie - Metallerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie - Metallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons Doublages Isolation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MENUISERIES INTERIEURES
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
MENUISERIES INTERIEURES
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
oRéférences sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
oRéférences sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PEINTURE NETTOYAGE
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
PEINTURE NETTOYAGE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ASCENSEURS
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
ASCENSEURS
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ELECTRICITE COURANTS FORTS
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
ELECTRICITE COURANTS FORTS
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
COURANTS FAIBLES
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
COURANTS FAIBLES
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU RENNES
II.2.4.
Description des prestations
PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: HOTEL DIEU - RENNES
II.2.4.
Description des prestations
AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande
publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
o Capacités financières, professionnelles et techniques, organisation de l'entreprise ou du groupement
o Références sur des opérations de nature et d'ampleur équivalente, en construction neuve.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de
la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ou formulaires DC2.
Les attestations d'assurances RC et décennale couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Nous recommandons de cibler les références et/ou expériences en lien avec l'objet du marché.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le marché prévoit des clauses d'insertion sociales visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières
d'insertion et à lutter contre le chômage.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2023