2023-OJS79-237919-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris

Numéro national d'identification: 26750045201928

Adresse postale: chu de Kremlin Bicêtre

Ville: Le Kremlin Bicêtre

Code NUTS: FR France

Code postal: 94270

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la Directrice d'ACHAT CHU de Leclerc-F

Courriel: Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr

Téléphone: +33 153146960

Fax: +33 153146960

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277126&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313163&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison d'accessoires pour porte badge pour les établissements de l'aphp

Numéro de référence: 22.044

II.1.2.

Code CPV principal
35123400 Badges d'identification

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'accessoires pour porte badge pour les établissements de l'aphp

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35123400 Badges d'identification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'accessoires pour porte badge pour les établissements de l'aphp

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 2 Qualité technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous critère a Analyse des échantillons : Solidité du porte badge et facilité d'insertion du badge / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Solidité du cordon -Solidité du fermoir de sécurité (bouton de pression) -Bon maintien du système de fermeture du cordon -Facilité d'ouverture du système de fermeture du cordon / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous critère b Délais de livraison / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous critère c Traitement des commandes (suivi des commandes et réclamation) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Critère 3 Mesures destinées à limiter l'impact environnemental lié à la fourniture des produits / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère a :Recyclabilité : Pourcentage (%) de matières recyclées dans le produit / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Le produit est-il exempt d'emballage secondaire (suremballage) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin de marché. Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant la durée du marché à 36 mois au maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R .2123-5 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

fourniture d'accessoires pour porte badge pour les établissements de l'aphp :Quantités annuelles estimées : 45 000 unités1porte badge simple :10 0002porte badge securitaire : 10 0003cordon : 50004zip ACCROCHE : 10 0005zip PINCE : 10 000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 17:00

Lieu:

achat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2026

VI.3.

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 22.044l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur montant maximum de 210.000 Euros (H.T.) pour la durée ferme de 48 mois éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché. AVANCE : Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Toutefois cette avance est de 30% pour les PME mentionnée à l'article R. 2151-13du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin de marché.le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant la durée du marché à 36 mois au maximum.en cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 6 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché La date limite pour poser des questions est fixée au 04/05/2023les échantillons obligatoires pour l'unique lot de la consultation doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :achat chu de BicêtrePorte 77bâtiment Pierre Lasjaunias 78, Rue du Général Leclerc 94270 le kremlin bicetre a l'attention de " achat " De 9h00 à 12h 30, Et de 14h 00 à 16h30 le 11/05/2023 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.