23802-2025 - Résultats
France – Services d'assurance et services de retraite – SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH, GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE ET CIAS DU GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CIAS DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Adresse électronique: service.marches@mairie-auch.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH, GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE ET CIAS DU GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE
Description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes Ville d'Auch, Grand Auch Coeur de Gascogne et CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne. Le marché est divisé en 14 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Identifiant de la procédure: 4a36852c-a111-4731-b5ae-c0ba50a1d40f
Identifiant interne: S-PF-37059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont les primes annuelles 2025 pour chaque lot
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques Automobiles de la Ville d'Auch
Description: Risques Automobiles de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Risques Automobiles du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques Automobiles du Cias du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques de Dommages aux biens de la Ville d'Auch et de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Dommages aux biens de la Ville d'Auch et de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques de Dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Risques de Responsabilités de la Ville d'Auch
Description: Risques de Responsabilités de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques de Responsabilités du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Responsabilités du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Risques de Responsabilités du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Responsabilités du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Ville d'Auch
Description: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options: 
Description des options: protection juridique (réponse obligatoire)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options: 
Description des options: protection juridique (réponse obligatoire)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Risques Statutaires de la Ville d'Auch
Description: Risques Statutaires de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Risques Statutaires du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques Statutaires du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Risques Statutaires du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques Statutaires du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Tous risques Expositions et tous risques objets d'Art de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Tous risques Expositions et tous risques objets d'Art de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution (sauf lots 11-12-13 : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix ( sauf pour les lots 11-12-13 : 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 733 264,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 010,07 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v31
Titre: Risques Automobiles de la Ville d'Auch
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 622,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v32
Titre: Risques Automobiles du Cias du Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 231 856,95 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v33
Titre: Risques de Dommages aux biens de la Ville d'Auch et de Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 355,74 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v34
Titre: Risques de Dommages aux biens du Cias du Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 24 400,24 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v35
Titre: Risques de Responsabilités de la Ville d'Auch
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 724,18 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v36
Titre: Risques de Responsabilités du Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 195,02 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v37
Titre: Risques de Responsabilités du Cias de Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT YVELIN (mandataire)/ GROUPAMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT YVELIN (mandataire)/ GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 382,74 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v38
Titre: Protection Fonctionnelle des Agents et des élus de la Ville d'Auch
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE / SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: RELYENS MUTUAL INSURANCE / SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 369,84 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v39
Titre: Protection Fonctionnelle des Agents et des élus du Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT YVELIN (mandataire)/ GROUPAMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT YVELIN (mandataire)/ GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 288,31 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v40
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs du Cias de Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 61 532,23 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v41
Titre: Risques Statutaires de la Ville d'Auch
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 38 752,66 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v42
Titre: Risques Statutaires du Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 246 204,71 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v43
Titre: Risques Statutaires du Cias de Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT SARRE ET MOSELLE (mandataire) / HISCOX FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT SARRE ET MOSELLE (mandataire) / HISCOX FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 6 569,27 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24v44
Titre: Tous risques Expositions et tous risques objets d'Art de Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BBF6C215-E5FA-8983-FBB9808D34B129A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CIAS DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Numéro d’enregistrement: 2245
Adresse postale: Bp 90321 1 Place de la Libération
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone: 0562612175
Télécopieur: 0562612174
Adresse internet: http://mairie-auch.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: BBF6C238-B9C9-00FE-90ABB65DA33380EA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: BBF6C248-027F-0B32-74810C621057DB97
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-1-1
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549322285
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-2-1
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549322285
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-3-1
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549322285
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-4-1
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549322285
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-5-1
Adresse postale: 16 Place L'Iris
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: 01 53 20 74 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-6-1
Adresse postale: 16 Place L'Iris
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: 01 53 20 74 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GPT PNAS (mandataire)/ AREAS DOMMAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-7-1
Adresse postale: 16 Place L'Iris
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: 01 53 20 74 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: GPT YVELIN (mandataire)/ GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-8-1
Adresse postale: 355 Rue Vendémiaire
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@yvelin.fr
Téléphone: 0299840023
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE / SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-9-1
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone: 04 72 75 50 25
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: GPT YVELIN (mandataire)/ GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-10-1
Adresse postale: 355 Rue Vendémiaire
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@yvelin.fr
Téléphone: 0299840023
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-11-1
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Ville: Bruges
Code postal: 33522
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: assurances-collectives@groupama-ca.fr
Téléphone: 0800 818 818
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-12-1
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Ville: Bruges
Code postal: 33522
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: assurances-collectives@groupama-ca.fr
Téléphone: 0800 818 818
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: GPT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (mandataire) / WTW REGION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-13-1
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Ville: Bruges
Code postal: 33522
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: assurances-collectives@groupama-ca.fr
Téléphone: 0800 818 818
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: GPT SARRE ET MOSELLE (mandataire) / HISCOX FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37059-1-14-1
Adresse postale: 17 avenue Raymond Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: sarre-moselle.construction@laposte.net
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ec337de-9cfd-4976-a7b6-64af9a627206  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 13:17:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23802-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025