2023-OJS79-238084-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'aglomération Gaillac Grau

Ville: Gaillac

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Pays: France

Courriel: marches.publics@gaillac-graulhet.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gaillac-graulhet.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrôle des installations d'assainissement collectives et non collectives

II.1.2.

Code CPV principal
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

contrôle des installations d'assainissement collectives et non collectives

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 230 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle des installations individuelles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ27 Tarn

II.2.4.

Description des prestations

contrôle des installations individuelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle des installations collectives

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ27 Tarn

II.2.4.

Description des prestations

contrôle des installations collectives

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 021-060334

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-03-AOS

Lot nº: 1

Intitulé:

contrôle des installations individuelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: st2d

Adresse postale: 1

Ville: Brens

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 020 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-03-AOS

Lot nº: 2

Intitulé:

contrôle des installations collectives

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: st2d

Adresse postale: 1

Ville: Brens

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 210 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Ville: Toulouse

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023