238309-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Rémy-de-Provence: Équipement de traitement des boues
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccvba - régie Eau
Adresse postale: 23 rue Joncades Basses
Ville: Saint-Rémy-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13210
Pays: France
Courriel: Achats@ccvba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533190&orgAcronyme=ccvba
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réhabilitation D'Une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station D'Épuration des eaux usées de saint-rémy-de-provence
Numéro de référence: AO2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
42996900 Équipement de traitement des boues
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
réhabilitation d'une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station d'épuration des eaux usées de Saint-Rémy-De-Provence
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42996900 Équipement de traitement des boues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
réhabilitation D'Une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station D'Épuration des eaux usées de saint-rémy-de-provence
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
en application de l'article R2151-9 du code de la commande publique une variante exigée est à l'initiative de l'acheteur public.Les variantes additives de type "Prestations supplémentaires éventuelles" sont exigées.A ce titre, la présente consultation intègre des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires que le candidat doit renseigner.La prestation supplémentaire vise le remplacement de la pompe à boue liquide et des équipements associés. Le détail de la prestation supplémentaire éventuelle est à consulter dans le CCTP et la DPGF
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2023