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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat 3RD'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Description: Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant de la procédure: e73e9e77-1dbf-4458-9f24-fd06ee5cba64
Identifiant interne: M_2024_03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Fourniture et maintenance de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Description: M_2024_0301 : Fourniture de conteneurs aériens M_2024_0302: Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés M_2024_0303 : Fourniture de conteneurs enterrés M_2024_0304: Maintenance des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Identifiant interne: M_2024_03
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés.
Description: Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant interne: M_2024_0303
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre: 40%
Description du critère de sélection: Qualités techniques: /15 Qualité fonctionnelle: /15 Logistique, livraison: /5 Service après-vente: /5
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale des conteneurs: 20%
Description du critère de sélection: Provenance des matériaux: /5 Durabilité des conteneurs: /5 Aspect visuel, design, déclinaison des couleurs: /5 Disponibilité des pièces garanties: /5
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de conteneurs aériens.
Description: Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant interne: M_2024_0301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre : 40%
Description du critère de sélection: Qualités techniques: /15 Qualité fonctionnelle: /15 Logistique, livraison: /5 Service après-vente: /5
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix: 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale des conteneurs : 20%
Description du critère de sélection: Provenance des matériaux: /5 Durabilité des conteneurs: /5 Aspect visuel, design, déclinaison des couleurs: /5 Disponibilité des pièces garanties: /5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Description: Maintenance des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Identifiant interne: M_2024_0304
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix: 40%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre: 60%
Description du critère de sélection: Structure pour l'organisation de la prestation: /5 Organisation de la prestation: /20 Moyens humains: /10 Moyens techniques: /10 Suivi de la prestation, reporting: /10 Démarche environnementale et sécurité: /5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés.
Description: Le marché consiste en la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers, en complément ou renouvellement de conteneurs actuellement en place.
Identifiant interne: M_2024_0302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre: 40%
Description du critère de sélection: Qualités techniques: /15 Qualité fonctionnelle: /15 Logistique, livraison: /5 Service après-vente: /5
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix: 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale des conteneurs: 20%
Description du critère de sélection: Provenance des matériaux: /5 Durabilité des conteneurs: /5 Aspect visuel, design, déclinaison des couleurs: /5 Disponibilité des pièces garanties: /5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat 3RD'ANJOU
Numéro d’enregistrement: 25490051700049
Adresse postale: Finances 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France
Téléphone: 0241596173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0a8c31f-8131-41dd-9182-eca9b0e25eb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 11:41:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238327-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024