Gestion foncière et domaniale — domaine public communal — concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'activités de bains de mer situé 2396 boulevard Front de Mer/Les Salins

Exploitation activité de service public liée aux bains de mer. Obligations: services des bains de mer, sécurité baignade. (Si location d'engins de plage non motorisés: le concessionnaire devra être doté, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires) — sanitaires — service de boissons et restauration de plage accessoire aux bains de mer — accessibilité (PMR) — affichage. Lot de plage situé 2396 boulevard Front de Mer/Les Salins de 1 269 m2, composé d'un lot matelas-parasols, d'un bâtiment, d'une terrasse. Période d'ouverture obligatoire: du 15 avril au 15 octobre. Redevance: une part fixe de 28 000,00 EUR HT + une part variable correspondant à un pourcentage du CA HT cf. RC — heures d'ouvertures journalières: cf RC. Diplôme obligatoire et obligations de sécurité: cf RC — durée d'exploitation 6 saisons balnéaires à compter de la date de notification à l'exploitant. Arrivée à terme le 31 décembre de la 6ème année.

Exploitation activité de service public liée aux bains de mer. Obligations: services des bains de mer, sécurité baignade. (Si location d'engins de plage non motorisés: le concessionnaire devra être doté, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires) — sanitaires — service de boissons et restauration de plage accessoire aux bains de mer —accessibilité (PMR) — affichage. Lot de plage situé 2396 boulevard Front de Mer/Les Salins de 1 269 m2, composé d'un lot matelas-parasols, d'un bâtiment, d'une terrasse. Période d'ouverture obligatoire: du 15 avril au 15 octobre. Redevance:une part fixe de 28 000,00 EUR HT + une part variable correspondant à un pourcentage du CA HT cf. RC — heures d'ouvertures journalières: cf RC. Diplôme obligatoire et obligations de sécurité: cf RC — durée d'exploitation 6 saisons balnéaires à compter de la date de notification à l'exploitant. Arrivée à terme le 31 décembre de la 6ème année.

Date de notification: 29.5.2018 — date de la décision d'attribution de la concession: conseil municipal du 18.5.2018 — redevance: part fixe forfaitaire de 28 000,00 EUR HT + part variable correspondant au pourcentage du chiffre d'affaires HT: 3 % — durée d'exploitation: 6 saisons balnéaires à compter de la date de notification à l'exploitant. Arrivée à terme le 31 décembre de la 6ème année. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com — selon les modalités et les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.