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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche public de service pour une mission complète et globale d'auteur de projet ayant pour objet la conception et la réalisation d’un équipement multifonctionnel dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Versailles »
Description: Mission complète et globale d'Auteur de Projet pour la conception et la réalisation d’un équipement multifonctionnel dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Versailles ».
Identifiant de la procédure: 9b38f584-2f94-4763-b188-961af033bd1d
Identifiant interne: OPP/2023/075
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPP/2023/075 - 1
Description: Mission complète et globale d'Auteur de Projet pour la conception et la réalisation d’un équipement multifonctionnel dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Versailles ».
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres des soumissionnaires seront évaluées au regard de 4 critères : Urbanité, Habitabilité, Stratégie climatique et environnementale et Faisabilité. Ces critères seront appréciés et interprétés au regard des attentes et ambitions du pouvoir adjudicateur expliquées et décrites dans le Programme technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Recours en annulation : Base légale : - articles 14, 23 et 24 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (nommé ci-après Loi du 17/06/2013) - article 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. A cet effet, une requête en annulation datée est signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES) dans les soixante jours de calendrier à dater du lendemain de l’envoi de la présente lettre. La requête doit au minimum mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. 2. La suspension en extrême urgence: Base légale : - articles 15, 23 et 24 de la loi du 17/06/2013 - article 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat. Dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 14 de la loi du 17/06/2013, le Conseil d’Etat peut, en présence d'un moyen sérieux ou d'une apparente illégalité, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave difficilement réparable doive être apportée, le cas échéant sous peine d'astreinte, suspendre l'exécution des décisions visées au dit article 14. Cette demande est introduite devant le Conseil d’Etat, par lettre recommandée à la poste. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l’envoi de la présente lettre.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 124 204,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERS.A architectenvennootschap – VERS.A Société d’architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: VERS.A architectenvennootschap – VERS.A Société d’architectes-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 124 204,57 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OPP/2023/075
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RESERVOIR A
Offre:
Identifiant de l’offre: RESERVOIR A-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 096 770,39 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Label architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: Label architecture-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 123 278,69 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CARTON123 ARCHITECTEN
Offre:
Identifiant de l’offre: CARTON123 ARCHITECTEN-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 977 950,22 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AgwA
Offre:
Identifiant de l’offre: AgwA-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 125 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 977 950,22 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 125 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207373429_5655
Département: Patrimoine Public
Adresse postale: Rue des Halles, 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22792964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VERS.A architectenvennootschap – VERS.A Société d’architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0676573515_4d2cdc1b-0ab6-4855-93d8-3ed78e270f1b
Adresse postale: Avenue Henri Jaspar 113
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 023466156
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RESERVOIR A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0806834221_5afc5319-98dd-4125-90ce-42e51528b9c1
Adresse postale: Quai Arthur Rimbaud 26
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +3271326614
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Label architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0544901161_c75ead88-6b9f-49e0-9396-7c0e2f003d4e
Adresse postale: Ch de Neerstalle 24
Ville: Forest
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 502 89 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CARTON123 ARCHITECTEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0899796447_cb6b0243-5fb7-4727-a425-6f2dc29016b0
Adresse postale: Avenue Carton de Wiart 123
Ville: Jette
Code postal: 1090
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 023038883
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AgwA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0829834901_dd524c89-35d7-444f-89fd-b72cf039513c
Adresse postale: Rue des Palais 153
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 244 44 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81d4e679-3baa-4088-b35f-c9f517be3b2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 238394-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025