238428-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Entretien et réparation des installations de sécurité incendie sur le patrimoine de Mâcon Habitat (2024-2027)
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâcon Habitat
Adresse électronique: contact@macon-habitat.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation des installations de sécurité incendie sur le patrimoine de Mâcon Habitat (2024-2027)
Description: Entretien et réparation des installations de sécurité incendie sur le patrimoine de Mâcon Habitat (2024-2027)
Identifiant de la procédure: 079b7abd-5507-4c60-a16d-5d60b429070f
Avis précédent: 090542-2023
Identifiant interne: 23-014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent le patrimoine de Mâcon Habitat
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extincteurs
Description: Maintenance extincteurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Options: 
Description des options: reconductible 3 fois pour une durée identique à la durée initiale ne pouvant excéder 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les noms des critères et la méthodologie sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Mâcon Habitat
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désenfumage
Description: Maintenance matériel de désenfumage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
Options: 
Description des options: reconductible 3 fois pour une durée identique à la durée initiale ne pouvant excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les noms des critères et la méthodologie sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Mâcon Habitat
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Blocs Autonomes d'Eclairage de Secours
Description: Maintenance des Blocs Autonomes d’Éclairage de Secours
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
Options: 
Description des options: reconductible 3 fois pour une durée identique à la durée initiale ne pouvant excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les noms des critères et la méthodologie sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Mâcon Habitat
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Colonnes sèches
Description: Maintenance des colonnes sèches
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: reconductible 3 fois pour une durée identique à la durée initiale ne pouvant excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les noms des critères et la méthodologie sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Mâcon Habitat
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Système de sécurité incendie
Description: Système de sécurité incendie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options: 
Description des options: reconductible 3 fois pour une durée identique à la durée initiale ne pouvant excéder 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les noms des critères et la méthodologie sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Installations électriques
Description: Vérifications des installations électriques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options: 
Description des options: Reconductible 3 fois pour une durée identique à la durée initiale ne pouvant excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les noms des critères et la méthodologie sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SASU INCENDIE PROTECTION SECURITE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SASU INCENDIE PROTECTION SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°1 Extincteurs
Titre: Extincteurs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2023
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EUROFEU SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°2 Désenfumage
Titre: Désenfumage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2023
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EUROFEU SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°3 Blocs Autonomes d'Eclairage de Secours
Titre: Blocs Autonomes d'Eclairage de Secours
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2023
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SASU INCENDIE PROTECTION SECURITE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SASU INCENDIE PROTECTION SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot n°4 Colonnes sèches
Titre: Colonnes sèches
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2023
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Mâcon Habitat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville: Mâcon
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse électronique: contact@macon-habitat.com
Téléphone: 03 85 21 63 63
Télécopieur: 03 85 21 63 50
Adresse internet: http://maconhabitat.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maconhabitat.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Département: Côted’Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone: 03 80 73 91 00
Adresse internet: http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU INCENDIE PROTECTION SECURITE
Numéro d’enregistrement: 384 507 778 00015
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: servicemarches@groupeips.fr
Téléphone: 03 27 74 81 37
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFEU SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Adresse postale: 12 RUE ALBERT REMY
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: Melanie.martin@eurofeu.fr
Téléphone: 06 16 51 38 67
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06f458a8-2c29-4dd0-b70b-e4728b23de0a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 08:53:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238428-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024