23849-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services de documentation
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gie territoires
Adresse postale: immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726
Ville: Rennes Cedex 2
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35207
Pays: France
Courriel: Marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr
Téléphone: +33 299351515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://territoires.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://territoires.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marchés de prestations de services, conseils et assurances pour les besoins du groupement de commandes
Numéro de référence: GIE services conseils assurances
II.1.2.
Code CPV principal
79131000 Services de documentation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
lot no1 : - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, - appui au management pour les membres du groupement, Lot no2 : - conseil d'experts auprès des membres du groupement - formations dans les domaines de compétences des membres du groupement Lot no3 : - couverture aux meilleurs taux des risques - gestion des contrats d'assurances
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 139 482,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges et appui au management
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79131000 Services de documentation, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79600000 Services de recrutement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,appui au management pour les membres du groupement,
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 416 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79111000 Services de conseil juridique, 79632000 Services de formation de personnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
conseil d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations : vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, Des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la note méthodologique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66519310 Services de conseil en assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances suivants :- la responsabilité civile encourue par chaque membre du groupement de commandes,- la responsabilité civile encourue par ses dirigeants de chacun des membres du groupement de commandes,- la protection juridique tant en défense qu'en recours,gestion des contrats d'assurance
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 347 582,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies au marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1 / Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2 / Une déclaration sur l'honneur ) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour l'ensemble des lots :-une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. -une déclaration indiquant les moyens humains et techniques annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Pour le lot no2 :-Le numéro d'enregistrement de l'organisme de formation (article L.6351-7-1 du Code du Travail)Pour le lot no3 :-Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).-L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.-l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2023