238664-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Travaux d'entretien routier
OJ S 89/2022 06/05/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (10 lots)
Numéro de référence: Ac22dim001
II.1.2.
Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Accord cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les principales prestations concernent notamment :-Les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances végétales, minérales et hydrauliques de la route,-les prestations d'entretien courant de la voirie,-les prestations de dérasement d'accotements,-la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes ,-Les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,-la signalisation temporaire de chantiers,-l'établissement et le suivi du Pged.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centres territoriaux de Bandol, Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centres territoriaux de Bandol,Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var - pôle Provence Mediterranee - territoire Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 524 825,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période:montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde - pôle Provence Méditerranée - territoire Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 429 715,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre territorial du Cannet des Maures
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centre territorial du Cannet des Maures - pôle Provence Méditerranée - territoire Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 005,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 130 000 euro(s) HtMontant maximum : 420 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centres territoriaux de Saint Maximin et Rians
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centres territoriaux de Saint Maximin et Rians - pôle Provence Verte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 258 080,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période :Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 530 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centres territoriaux de Brignoles, Barjols et Carcès - pôle Provence Verte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 805,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 690 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centres territoriaux d'aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centres territoriaux d'aups, Comps sur Artuby, Bargemon et Salernes - pôle Dracénie Verdon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 328 217,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 690 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centres territoriaux de Draguignan et Le Muy
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centres territoriaux de Draguignan et Le Muy - pôle Dracénie Verdon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 733,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 530 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre territorial du Golfe de Saint Tropez
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centre territorial du Golfe de Saint Tropez - pôle Fayence Esterel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 395 170,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montants par périodemontant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre territorial de Puget sur Argens
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centre territorial de Puget sur Argens - pôle Fayence Esterel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 031,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 130 000 euro(s) HtMontant maximum : 420 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centre territorial de Fayence
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
centre territorial de Fayence - pôle Fayence Esterel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 991,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1/en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,2/en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2022 Heure locale: 20:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2022 Heure locale: 08:30
Lieu:
toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.Pour tous les lots, le critère " prix " est noté sur 76 points, répartis ainsi:- 66% (soit 66 points) sur le DQEI,- 10% (soit 10 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort.La valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points, pour tous les lots :Sous-Critère 1 : Gestion des déchets (8 points) décomposé comme suit :Sous-Sous critère 1.1 : gestion du PGED (2 points)sous-sous critère 1.2 : méthodes de gestion des déchets (6 points)sous-critère 2 : Interlocuteurs désignés pour la gestion technique de l'accord cadre et des 3 niveaux de délais (4 points) décomposé comme suit :Sous-Sous critère 2.1 : coordonnées de l'interlocuteur titulaire (2 points)sous-sous critère 2.2 : coordonnées de l'interlocuteur remplaçant (2 points)sous-critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (12 points) décomposé comme suit :sous-sous critère 3.1 : moyens humains dédiés (6 points)sous-sous critère 3.2 : moyens matériels dédiés (6 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2022