2023-OJS79-238664-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté

Numéro national d'identification: 20002718300025

Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66006

Pays: France

Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org

Téléphone: +33 468086000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole

Numéro de référence: 2022068

II.1.2.

Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr), aux emballages ménagers recyclables (Emr) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (Pmm) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'utve et au Centre de Tri " Arc Iris " à Calce.Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :-Lot no1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr);-Lot no2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr);-Lot no3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 14820000 Verre, 75200000 Prestations de services pour la collectivité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 7 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 14820000 Verre, 75200000 Prestations de services pour la collectivité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 4 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 14820000 Verre, 75200000 Prestations de services pour la collectivité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 3 250 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 123-350184

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022068l1

Lot nº: 01

Intitulé:

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (Omr)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: onyx Languedoc Roussillon

Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022068l2

Lot nº: 02

Intitulé:

collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (Emr)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: onyx Languedoc Roussillon

Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03

Intitulé:

collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour chaque lot, les montants indiqués sont des montants maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/04/2023