2023-OJS79-238713-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: eurometropole de strasbourg

Numéro national d'identification: 24670048800017

Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67076

Pays: France

Courriel: marchespublics@strasbourg.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.strasbourg.eu/

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

modélisations de leviers et moyens de lutte contre les coulées d'eaux boueuses sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg

Numéro de référence: 22ems0357

II.1.2.

Code CPV principal
72242000 Services de modélisation de projets

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 139 100,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

modélisations des moyens de lutte contre les coulées d'eaux boueuses

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72242000 Services de modélisation de projets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: territoire de l?eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg

II.2.4.

Description des prestations

modélisations des moyens de lutte contre les coulées d'eaux boueuses

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Promotion de l'emploi et de la formation des jeunes alternants / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel dédié au marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission / Pondération: 10

Prix - Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

analyse et simulation de l'impact technico-économique du changement d'itinéraire agronomique d'une exploitation agricole

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72242000 Services de modélisation de projets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: territoire de l?eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg

II.2.4.

Description des prestations

analyse et simulation de l'impact technico-économique du changement d'itinéraire agronomique d'une exploitation agricole

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Promotion de l'emploi et de la formation des jeunes alternants / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel dédié au marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission / Pondération: 10

Prix - Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-603383

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230406

Lot nº: 01

Intitulé:

modélisations des moyens de lutte contre les coulées d'eaux boueuses

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brgm

Adresse postale: 3 Avenue Claude Guillemin

Ville: Orleans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45060

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 139 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

analyse et simulation de l'impact technico-économique du changement d'itinéraire agronomique d'une exploitation agricole

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023