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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour la mise aux normes des équipements de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périphérique Sud de Toulouse sur l'A620
Description: Réalisation des études préliminaires et d'avant projet pour le traitement et le rejet des eaux de la section Empalot-Lespinet du périphérique Sud Toulousain (A620)
Identifiant de la procédure: dfd12b15-5481-423e-b83f-b4ffc69e6789
Avis précédent: 43e03816-70b8-4ccd-b1e0-300ceb1c4693-01
Identifiant interne: 24-015-DIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation et les enseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-015-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-015-DIR. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour la mise aux normes des équipements de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périphérique Sud de Toulouse
Description: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour le traitement et le rejet des eaux de la section Empalot-Lespinet du périphérique Sud toulousain (A620)
Identifiant interne: 24-015-DIR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La durée du marché est de 7 mois. Le marché comporte : - une tranche ferme d'une durée de 3 mois composée de la "mission études préliminaires" et d'une mission complémentaire 1 "étude d'incidence, via des modélisations hydrauliques, des solutions envisagées sur le PPRi et le système d'endiguement de la ville de Toulouse" ; - et une tranche optionnelle d'une durée de 4 mois composée de la mission "avant-projet" et d'une mission complémentaire 2 "étude d'incidence, via des modélisations hydrauliques, de la solution définie sur le PPRi et le système d'endiguement de la ville de Toulouse".
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. Le candidat susceptible d'être retenu devra fournir également la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 71 518,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise EGIS EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 518,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-015-DIR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000167000012
Département: Service Ingénierie et Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés Publics
Téléphone: 33 561585970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS EAU
Numéro d’enregistrement: 49337803800266
Adresse postale: 889 rue de la Vieille poste CS 89017
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34965
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eea45d3-726d-43f8-bf9a-ad889eade78e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:02:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23876-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025