2022-OJS89-238766-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général d'eure et Loir

Numéro national d'identification: 22280001300013

Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28028

Pays: France

Courriel: dcpaja.sap@eurelien.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eurelien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eurelien.fr/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eurelien.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

déviation de Nogent-Le-Roi - tranche 2/phase 2 - section Rd983/Rd116a

Numéro de référence: 2022-T2p2-Rd983-116a

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le marché concerne la réalisation de la 2ème phase de la Tranche 2 du projet, c'est-à-dire le tronçon permettant le franchissement de l'eure entre la Rd983 et la Rd 116a traversant les communes de Lormaye et Coulombs.Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché global de conception-réalisation (article L2171-2 du Code de la commande publique) pour les motifs d'ordre techniques suivants : le projet de la tranche 2 phase 2, qui consiste en la création d'une voie nouvelle entre la Rd 983 et la Rd 116a, comprend des aménagements et ouvrages d'envergure dont la réalisation est subordonnée à la résolution de problématiques géotechniques et hydrogéologiques impliquant l'association des entreprises aux études. Ces problématiques sont listées dans le programme fonctionnel détaillé.Les candidats sont invités à respecter au maximum l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnelle de 20 000 000 euro(s) (H.T.), en utilisant notamment les souplesses du Programme fonctionnel détaillé

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45221120 Travaux de construction de viaducs, 71320000 Services de conception technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1 - qualité des références similaires, jugée au regard de l'élément no1 des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (article 6.2 du règlement de la consultation) : 40.0 points2 - qualité des moyens humains et techniques, jugée au regard des éléments no0 et 2 à 5 des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (article 6.2 du règlement de la consultation)60.0 pointsla valeur globale de la candidature est obtenue par addition des deux notes précitées. Un classement est établi à l'issue de l'attribution des notes. A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les 3 candidats admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont invités à dialoguer. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Le cadre de candidatures (hors références) fourni par le pouvoir adjudicateur au dossier de consultation phase candidature comprenant, par membre du groupement, sous-traitant ou pour le candidat seul, les compétences obligatoires et complémentaires de conception ou de réalisation, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Liste des études (phase conception) et de travaux (phase réalisation) similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée pour les travaux d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). A cette fin, le candidat seul ou le mandataire du groupement complètera le cadre de présentation des références fourni par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation phase candidature. Cette présentation prévoit un nombre maximum de 3 références à présenter pour le candidat seul ou chaque membre du groupement. Si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le pouvoir adjudicateur.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat seul ou chaque membre du groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat seul ou au membre du groupement donné, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat seul ou de chaque membre du groupement, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des études ou travaux de même nature que celle du contrat.Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :- compétences en phase conception : Bet infrastructure, Bet Ouvrage d'art, géotechnique, aménagement paysager, hydraulique, hydrologique, écologie ;- compétences en phase réalisation : terrassements, chaussées, ouvrages d'art, assainissement, hydraulique, hydrologique, écologie ;- identités professionnelles selon la nomenclature Travaux Publics (ou toute autre établie par des organismes indépendants), le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :o 1111 ; 1132 ; 1142o 216 ; 221 ; 2312 ; 2322 ; 2351 ; 2352 ; 237 ; 241 ; 261o 321 ; 322 ; 3712 ; 373 ; 375o 515 ; 516o 7234

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le pouvoir adjudicateur fait application des dispositions de l'article L2112-12 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché une clause d'insertion sociale, dont les modalités d'application définitives seront fixées conformément à l'article 12.1 dudit cahier des clauses administratives particulières

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du marché.Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres de niveau Apd.Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 180 000 euro(s) (T.T.C.). En cas d'élimination de soumissionnaires en cours de dialogue, les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale recevront une prime à hauteur de 60% du montant précité.Dans tous les cas, la prime pourra être réduite en cas de qualité de l'offre insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, dans une limite de réduction du montant de 66%, ou non versée en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2022