2023-OJS79-238769-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca pau bearn pyrenees

Numéro national d'identification: 20006725400017

Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547

Ville: Pau Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 564641074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts communaux et intercommunaux

Numéro de référence: Cda 23/03 (34a)

II.1.2.

Code CPV principal
77300000 Services horticoles

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :Capbp - vdp - commune de LéePour le lot no 1, il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour le lot no 2, il s'agit d'un marché ordinaire a prix global et forfaitaire. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 138 053,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces verts communaux et intercommunaux non réservé à l'insertion

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts communaux et intercommunaux non réservé à l'insertion

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ville de Pau : sans mini ; montant maxi : 15 000 euro(s) Ht / ancapbp : sans mini ; montant maxi : 50 000 euro(s) Ht / anville de Lée : sans mini ; montant maxi : 20 000 euro(s) Ht / an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces verts intercommunaux réservé à l'insertion

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts intercommunaux réservé à l'insertion

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-019044

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23a031-01

Lot nº: 1

Intitulé:

entretien des espaces verts communaux et intercommunaux non réservé à l'insertion

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: andre Guilhem Et Fils

Adresse postale: rue De L'Oussere

Ville: Idron

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 126 148,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23a031-02

Lot nº: 2

Intitulé:

entretien des espaces verts intercommunaux réservé à l'insertion

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: santa Fe

Adresse postale: 1798 Avenue des frères Barthelemy

Ville: Jurancon

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 905,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/04/2023