1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des façades et le remplacement des menuiseries extérieures au collège Le Chapitre à Chenôve
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des façades et le remplacement des menuiseries extérieures au collège Le Chapitre à Chenôve
Identifiant de la procédure: 95b00ea8-b2e5-4bf9-b36b-89c2fb48e6e1
Identifiant interne: 0424attribmoclglechapitre
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Chenôve
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation initiale était de 300 000 EUR HT. Elle a été corrigée à 216 666 EUR HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades et le remplacement des menuiseries extérieures au collège Le Chapitre à Chenôve.
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades et le remplacement des menuiseries extérieures au collège Le Chapitre à Chenôve.
Identifiant interne: 2024ALS0047537
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Chenôve
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % Valeur technique au vu du mémoire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60 % Prix 40 % Valeur technique au vu du mémoire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 136 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement BAU (mandataire), BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DAVENTURE et BUREAU ETUDES DIJONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024ALS0047537
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024ALS0047537
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades et le remplacement des menuiseries extérieures au collège Le Chapitre à Chenôve
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Télécopieur: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement BAU (mandataire), BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DAVENTURE et BUREAU ETUDES DIJONNAIS
Numéro d’enregistrement: 34154545700010
Adresse postale: 16 rue de la Butte Chaumont
Ville: TALANT
Code postal: 21240
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380572515
Télécopieur: +33 380572515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 58635302-bf74-47fd-93c8-4cf569ab8332 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 13:57:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238796-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024