2022-OJS89-238798-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental bdr

Adresse postale: 52 avenue Saint just

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13256

Pays: France

Courriel: Contact.samtm@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement13.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510184&orgAcronyme=cg13

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux relatifs à la réhabilitation partielle et l'extension du collège Virebelle à La Ciotat (relance du lot 01 scindé)

Numéro de référence: 2022-0212

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux relatifs à la réhabilitation partielle et l'extension du collège Virebelle à La Ciotat (relance du lot 01 scindé)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 316 668,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dépose, démolition, gros oeuvre, installations de chantier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: collège Virebelle 26 Chemin du Puits de Brunet 13600 La Ciotat

II.2.4.

Description des prestations

dépose, démolition, gros oeuvre, installations de chantier

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1. Moyens humains / Pondération / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2. Qualité de l'offre / Pondération / Pondération: 30

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 472 510,05 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant estimatif euros HT : valeur septembre 2014

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

structure métallique

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223210 Ossatures métalliques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: collège Virebelle 26 Chemin du Puits de Brunet 13600 La Ciotat

II.2.4.

Description des prestations

structure métallique

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1. Moyens humains / Pondération / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2. Qualité de l'offre / Pondération / Pondération: 30

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 561 208,91 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant estimatif euros HT : valeur septembre 2014

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

désamiantage, déconstruction du préau

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: collège Virebelle 26 Chemin du Puits de Brunet 13600 La Ciotat

II.2.4.

Description des prestations

désamiantage, déconstruction du préau

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 1. Moyens humains / Pondération / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2. Qualité de l'offre / Pondération / Pondération: 30

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 849,62 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant estimatif euros HT : valeur septembre 2014

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration non signée concernant :le chiffre d'affaire global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ET le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour lequel l'entreprise candidate, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration non signée indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (technique) au cours des trois dernières années (2021-2020-2019).et Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. ET Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (2021-2020-2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

certificats de qualifications et/ou dequalité demandés aux candidats (Concernant les lots où plusieurs certificats sont mentionnés, ces certificats sont CUMULATIFS. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une équivalence HORMIS 1552 - traitement de l'amiante (qualification impérative)) :LOT 1 : QUALIBAT : 1111 - démolition déconstruction (technicité courante) ou références similaires1221 - reprises en sous-oeuvre (technicité courante)1293 - soutènement, butonnage1311 - terrassements - fouilles (technicité courante)2151 - dallage courant (technicité courante)2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)2241 - fourniture et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante)2251 - ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité courante)lot 12 : QUALIBAT : 2411 - constructions et structures métalliques (technicité courante)4421 - travaux de structures métalliques3271 - tôle d'acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité courante)ou références similaireslot 13 : QUALIBAT :1111 - démolition déconstruction (technicité courante) ou références similaires1552 - traitement de l'amiante

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 037-094637

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

détail de la consultation prévu dans le DCE

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral

Adresse postale: place Félix Baret

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2022