Les prestations supplémentaires éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le CCTP du lot 1 Les travaux des prestations supplémentaires éventuelles devront être réalisés à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux si acceptation par le pouvoir adjudicateur:

– nº 1 (article 2.2.3.du CCTP lot 1) – dépose des faïences murales,

– nº 2 (article 2.2.5. du CCTP lot 1) – dépose des revêtements de sols durs,

– nº 3 (article 6.2.5. du CCTP lot 1) – revêtement en faïences murales complet,

– nº 4 (article 9.2.7.du CCTP lot 1) – vernis sur sol béton.

Les prestations supplémentaires éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le CCTP du lot 1 et du lot 3. Les travaux des prestations supplémentaires éventuelles devront être réalisés à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux si acceptation par le pouvoir adjudicateur: nº 1 du lot 3 – sonorisation d'ambiance.

Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:

– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1 ou document unique de marché européen selon les modalités de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.), portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des page 4/6 articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,

– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC 2) comportant:

–– la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC 2 rubrique C 1 «cas général – personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

–– la production d'un extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D 1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection:

– la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC 2 rubrique D1 – «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»),

– la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC 2, rubrique D 2).

Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection:

– une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

– une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

– l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

– référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

– référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

– recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.