238890-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services de formation professionnelle
OJ S 79/2023 21/04/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - cS 70402
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69364
Pays: France
Courriel: Suivicontratprestade.ara@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: EMPLOI

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région auvergne rhone alpes
Numéro de référence: 202304-VSI-ARA
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région auvergne rhone alpes Numéro de référence : 202304-vsi-ara
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 23 162 171,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi - département de l'ain, sauf les communautés de communes du pays Bellegardien et du pays de Gex, et département de la Savoie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Bourg en Bresse, Oyonnax, Aix lesbains, Chambéry (+ Belley, en lieu pour intervenir au plus près des bénéficiaires, obligatoire)nb maxi de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1440nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 502prix plafond pour le prix/bénéficiaire : 1 070 euros
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi - départements de la Drôme et de l'ardèche
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Aubenas, Montélimar, Pierrelatte,Romans Sur Isère, Tournon Sur Rhône, Valence et Annonay (+ Crest ; Privas OU La Voulte sur Rhône, en lieuxpour intervenir au plus près des bénéficiaires, obligatoires).Nb maxi de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1570nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 587prix plafond pour le prix/bénéficiaire : 1 152 euros
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi- département de l'isère
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Bourgoin-Jallieu, Echirolles, Grenoble,Voiron (+ Vienne, La Côte St André ainsi que Tignieu-Jameyzieu OU Pont de Chéruy en lieux pour intervenir auplus près des bénéficiaires, obligatoires)nb maxi de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1742nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 613prix plafond pour le prix/bénéficiaire : 1 081 euros
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi- départements de la Loire et de la Haute-Loire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Montbrison, Roanne, Saint Etienne (+Firminy, Saint-Chamond, Le Puy en Velay ainsi que Monistrol en lieux pour intervenir au plus près desbénéficiaires, obligatoires).Nb maxi de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1416nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 471prix plafond pour le prix/bénéficiaire : 1 019 euros
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi- départements du Puy de Dôme, de l'allier et du Cantal
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Clermont-Ferrand, Riom, Issoire,Page 4 / 6montluçon, Vichy (+ Thiers, Aurillac, Saint Flour ainsi que Moulins, en lieux pour intervenir au plus près desbénéficiaires, obligatoires)nb maxi de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1540nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché: 552prix plafond pour le prix/bénéficiaire : 1 101 euros
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi- département du Rhône
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Caluire-Et-Cuire, Lyon, Oullins, Bron ousaint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux ou Saint Fons, Villefranche sur Saône, Villeurbanne (+ Tarare, en lieupour intervenir au plus près des bénéficiaires, obligatoire)nb maxi de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :2890nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première périodecontractuelle d'exécution du marché : 1 034
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vsi- département de la Haute-Savoie + les communautés de communes du pays Bellegardien et du pays de Gex
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Annecy, Annemasse ou Ville la Grand,Cluses, Thonon les Bains, Thoiry ou St Genis Pouilly.Nb maxi de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1492nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché : 559.Prix plafond pour le prix/ bénéficiaire : 1 154 euros
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-687422
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16191
Lot nº: 1
Intitulé:
vsi - département de l'ain, sauf les communautés de communes du pays Bellegardien et dupays de Gex, et département de la Savoie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verneil formation
Adresse postale: 3, Place des Jouteurs
Ville: Givors
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France
Adresse internet: https://www.verneil-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.solerys.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 692 224,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
vsi - départements de la Drôme et de l'ardèche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carriere formation conseil
Adresse postale: 455 rue de L'Industrie
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34070
Pays: France
Adresse internet: https://www.carriereformationconseil.com/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arcoop formation
Adresse postale: 2 rue camille claudel
Ville: Romans-sur-Isere
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26106
Pays: France
Adresse internet: https://www.archer.fr/arcoop
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carriere orientation conseil
Adresse postale: 4 rue des jardins du souvenir
Ville: Bagnols-sur-Ceze
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 30200
Pays: France
Adresse internet: https://www.carriereformationconseil.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 151 555,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
vsi- départements de la Loire et de la Haute-Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.solerys.fr/
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verneil formation
Adresse postale: 3, Place des Jouteurs
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France
Adresse internet: https://www.verneil-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 526 030,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
vsi- département de l'isère
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verneil formation
Adresse postale: 3, Place des Jouteurs
Ville: Givors
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France
Adresse internet: https://www.verneil-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.solerys.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 289 035,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
vsi- département du Rhône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verneil formation
Adresse postale: 3, Place des Jouteurs
Ville: Givors
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France
Adresse internet: https://www.verneil-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.solerys.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 543 944,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
vsi- départements du Puy de Dôme, de l'allier et du Cantal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.solerys.fr/
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fondation INFA
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Adresse internet: https://www.infa-formation.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 959 387,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
vsi- département de la Haute-Savoie + les communautés de communes du pays Bellegardien etdu pays de Gex
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.solerys.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 999 994,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique (cf Rc)2) 1 offre ne proposant pas de locaux dans 1 lieu d'intervention oblig ou 1 lieu au plus près des bénéficiaires retenu obligatoire, ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire > au prix plafond de chq lot sera déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodo n'excède pas 100 pages A4.3) Les marchés sont à conclure à cpter de la date de notif pr 1 période ferme allant jusqu'au 31/03/24- 3 reconductions possible d'1an chacune. Prise effet du marché : 1/4/23. 4) Valeur totale estimée des marchés = estimation valeur totale maximale sur 4 ans5) L'Etat soutient financièrement la prestation VSI dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences.6) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03.
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 478141065
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03.
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03.
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/04/2023