238921-2020 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 100/2020 25/05/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: Carré Pasteur, 5 rue Montaigne — BP 1301
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76178
Pays: France
Courriel: marchespublics@epf-normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon, CS 26020
Ville: Lisieux Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14106
Pays: France
Courriel: jpvacher@agglo-lisieux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3GslzEA1XN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3GslzEA1XN
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Portage foncier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation de l'ex-site Sanchez en pépinière d'entreprises et mission locale
Numéro de référence: SANCHEZ 2
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation de l'ex-site Sanchez en pépinière d'entreprises et mission locale.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre — déconstruction — curage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre — déconstruction — curage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente et ossature bois — bardages
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Charpente et ossature bois — bardages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture zinc et tuiles — verrières
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Couverture zinc et tuiles — verrières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures bois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métallerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223210 Ossatures métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures — mobilier fixe
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures — mobilier fixe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation — cloisons — doublages
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Isolation — cloisons — doublages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Faux-plafonds
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Faux-plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements de sols — faïences
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Revêtements de sols — faïences.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — déplombage
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — déplombage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — chauffage — ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Panneaux photovoltaïques
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Panneaux photovoltaïques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD — aménagements extérieurs
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
VRD — aménagements extérieurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: ITI FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14. A ce titre, les coordonnées de la structure habilitée à orienter et à conseiller les entreprises dans le recrutement du public concerné sont indiquées ci-dessous: mission locale sud Pays d'Auge M. Jean-François Milcent — 90 avenue Guillaume le Conquérant, 14100 Lisieux — Téléphone: +33 231623238— Mobile: +33 658521762 clausesociale@ml-lisieux.fr

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 046-104683
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de quinze mois (hors période de préparation de deux mois), la durée d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global. Date prévisionnelle de commencement des travaux (période de préparation): septembre 2020.
Visite des lieux pour les lots: lot 1 « gros-œuvre — déconstruction — curage », lot 2 « charpente et ossature bois — bardages », lot 3 « Couverture tuiles et zinc - verrières».
La visite des lieux est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine que celle-ci soit rejetée. À l'occasion de cette visite, une attestation sera délivrée par le maitre d'ouvrage. Ce document devra être joint à l'offre de l'entreprise.
Trois dates de visite sont proposées et fixées au:
— jeudi 11.6 à 14 heures,
— vendredi 12.6 à 14 heures,
— lundi 15.6 à 11h sur le site, 11 rue d'Orival à Lisieux.
Avant la visite ou pour toute demande de visite complémentaire, les candidats devront se mettre en relation avec M. Jean Philippe Vacher, Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — 6 rue d'Alençon — CS 26020 — 14106 Lisieux Cedex — tél:+33 231616607 conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la date limite de remise des offres de la consultation pourra être reportée à plusieurs reprises, en fonction de l'évolution de la situation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures gouvernementales qui s'imposeront.
S'Il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celles-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à
L. 551-23 et R. 551-7du CJA.
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/05/2020