238935-2023 - Mise en concurrenceFrance-Colmar: Services d'évacuation de cendres
OJ S 79/2023 21/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sitdce
Adresse postale: 32 cours sainte anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
Courriel: syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr
Téléphone: +33 369995590
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte fermé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des cendres et des REFIOM du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets (Cved) de Colmar
Numéro de référence: 2023-06
II.1.2.
Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Lot nº: Lot 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: refioms et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat
II.2.4.
Description des prestations
les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;
- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne no 2005/0281(cod) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;
- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
Lot nº: Lot 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: refioms et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat
II.2.4.
Description des prestations
les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;
- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;
- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2023