1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description: Fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure: ab2b9156-0f2c-4cbe-b088-f91b08b0fcdc
Avis précédent: 443290-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 154 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description: Fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant interne: 23HA0157
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199760 Étiquettes
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 154 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 154 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une première période ferme à compter du 4 janvier 2024 jusqu'au 18 avril 2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 18 avril 2027. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue de sa durée totale, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité des produits proposés: (pondération : 200 points) Ce critère sera évalué notamment au regard de : -Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique - 100 points ; -Sous-critère 2 : Analyse des échantillons - 100 points :
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des produits proposés (pondération - 500 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse technique et moyens organisationnels: (pondération : 200 points) Ce critère sera évalué notamment au regard de : -Sous-critère 1 : Délai de livraison - 100 points ; -Sous-critère 2 : Organisation de la prestation (Service Après-vente, moyens humains et matériels dédiés à la prestation et modalités de passation des commandes) - 100 points ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Développement durable en lien avec l'exécution des prestations (pondération - 100 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 154 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Luquet Duranton
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Luquet Duranton
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC Luquet Duranton
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: LESS France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LESS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Etik Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Etik Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Dominique Dutscher SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Dominique Dutscher SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LESS France
Numéro d’enregistrement: 380 527 168 00054
Ville: HOENHEIM
Pays: France
Téléphone: 0164267940
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Etik Ouest
Numéro d’enregistrement: 342 101 334 00015
Ville: SOULLANS
Pays: France
Téléphone: 02 51 49 17 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Luquet Duranton
Numéro d’enregistrement: 480 011 170 00010
Adresse postale: 2 ROUTE DE CALIFORNIE
Ville: ANNONAY
Pays: France
Téléphone: 0475692230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Ville: AMIENS
Pays: France
Téléphone: 0475692230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Dominique Dutscher SAS
Numéro d’enregistrement: 325 204 725 000 49
Ville: BERNOLSHEIM
Pays: France
Téléphone: 0388593390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Identifiant/version de l’avis: c8be5133-8493-446d-be33-1070699267f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 11:38:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239010-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024