239140-2018 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Matériel de chauffage
OJ S 105/2018 05/06/2018
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone: +33 368985119
Fax: +33 368985632
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://strasbourg.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Fax: +33 368985632
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Fax: +33 368985632
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
18028e marché de fourniture de pièces et accessoires chauffage et sanitaire pour les besoins de la ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et l'œuvre Notre-Dame
Numéro de référence: 18028E
II.1.2.
Code CPV principal
44115220 Matériel de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Groupement des commandes constitué par la ville de Strasbourg et l'Eurométropole de Strasbourg et l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: l'Eurométropole de Strasbourg accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 926 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115220 Matériel de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Fournitures articles de chauffage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Minimum 41 000,00 EUR maximum 123 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Fournitures articles de sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 358 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Minimum 119 500,00 EUR maximum 358 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Aucune exigence particulière.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Aucune exigence particulière.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Clause catalogue(S): les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par la mission des achats opérationnels de l'Eurométropole de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement des fournitures, dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS, le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2018 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2018