23921-2023 - RésultatsFrance-Bourg-en-Bresse: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEMCODA
Numéro national d'identification: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du pavillon, CS 91007
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474224066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semcoda.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-Cadre A Marches Subsequents Marche De Service Maintenance des installations Chauffage Individuel Electrique (Radiateur électrique / Chauffe-eau / Vmc)
Numéro de référence: 2022-Main-0039
II.1.2.
Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 1 Ag 2
Lot nº: Lot 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1 : Secteur Géographique couvert par l?agence 2 (Bourgoin Jallieu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 2 Ag 3
Lot nº: Lot 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2 : Secteur Géographique couvert par l?agence 3 (St Genis Pouilly)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 3 Ag 4
Lot nº: Lot 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 3 : Secteur Géographique couvert par l?agence 4 (Rillieux la Pape)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 4 Ag 5
Lot nº: Lot 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 4 : Secteur Géographique couvert par l?agence 5 (Oyonnax)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 5 Ag 6
Lot nº: Lot 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 5 : Secteur Géographique couvert par l?agence 6 (St Rémy)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 6 Ag 7
Lot nº: Lot 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 6 : Secteur Géographique couvert par l?agence 7 (Bourg en Bresse)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 7 Ag 8
Lot nº: Lot 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 7 : Secteur Géographique couvert par l?agence 8 (Villeurbanne)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 8 Ag 9
Lot nº: Lot 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 8 : Secteur Géographique couvert par l?agence 9 (Annecy)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
22ie-Lot 9 Ag B
Lot nº: Lot 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Lot 9 : Secteur Géographique couvert par l?agence B (Trévoux)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 168-475176
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:
22ie-Lot 1 Ag 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 297 150,96 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:
22ie-Lot 1 Ag 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE CONDUITE D'INSTALLATION -SOMECI IDA
Adresse postale: 6 AV BENOIT FRACHON
Ville: VILLEFONTAINE
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 297 150,96 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:
22ie-Lot 2 Ag 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 028 229,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:
22ie-Lot 2 Ag 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 028 229,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 3
Intitulé:
22ie-Lot 3 Ag 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 363 835,03 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 4
Intitulé:
22ie-Lot 4 Ag 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETIM SAV
Adresse postale: 470 RTE DU TILLEUL
Ville: CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 554 477,41 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 4
Intitulé:
22ie-Lot 4 Ag 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 554 477,41 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 5
Intitulé:
22ie-Lot 5 Ag 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 632 756,57 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 5
Intitulé:
22ie-Lot 5 Ag 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 632 756,57 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 6
Intitulé:
22ie-Lot 6 Ag 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 727 670,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 6
Intitulé:
22ie-Lot 6 Ag 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 727 670,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 7
Intitulé:
22ie-Lot 7 Ag 8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 207 765,95 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 8
Intitulé:
22ie-Lot 8 Ag 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 492 082,39 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 8
Intitulé:
22ie-Lot 8 Ag 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 492 082,39 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 9
Intitulé:
22ie-Lot 9 Ag B
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 696 032,22 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 9
Intitulé:
22ie-Lot 9 Ag B
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 696 032,22 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023