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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Description: ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Identifiant de la procédure: 7c8c6a3f-f422-4b39-a52e-e3181224f389
Avis précédent: a3ea437d-c9bf-47c3-a2e4-7828a462c8f2-02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Description: ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et méthodologie d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 221 589,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOLNAIS ROQUES ARCHITECTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SOLNAIS ROQUES ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 589,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SARL CABINET DAVID
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL CABINET DAVID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 589,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BSY INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: BSY INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 589,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ATELIER BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER BOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 589,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS ORFEA ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ORFEA ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 589,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COSTE ET PERCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: COSTE ET PERCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 221 589,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475649129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL CABINET DAVID
Numéro d’enregistrement: 48439281600019
Adresse postale: « Le Sphinx » BP 149 - 22 Avenue Adolphe Figuet
Ville: ROMANS SUR ISERE
Code postal: 26104
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475020727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BSY INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 80386213500016
Adresse postale: Quartier les Chabannas - Route de Corneret
Ville: AOUSTE SUR SYE
Code postal: 26400
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 07 78 41 96 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER BOIS
Numéro d’enregistrement: 50033492500020
Adresse postale: 630 Route de Saint nazaire
Ville: SAINT THOMAS EN ROYANS
Code postal: 26190
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0680613887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS ORFEA ACOUSTIQUE
Numéro d’enregistrement: 41412709200198
Adresse postale: 28 Rue Paul Henri Spaak
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475255018
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COSTE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement: 40531997100074
Adresse postale: 2 Place Edmond Regnault
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475434233
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SOLNAIS ROQUES ARCHITECTURES
Numéro d’enregistrement: 73985236942
Adresse postale: 16 Rue Chauffour
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475561866
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9653fa3f-40d2-48a4-bde6-f9d70023164e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:27:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239358-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025