1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'ORLEANS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de chocolats présentés sous forme de ballotins
Description: La consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 dans le cadre du groupement d'achat entre les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Orléans, Chécy, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-Braye, dont le CCAS d'Orléans assure la coordination au nom des adhérents
Identifiant de la procédure: 6d120340-56aa-447c-86b7-1c76b87e2f18
Identifiant interne: C24F0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
Nomenclature complémentaire (cpv): 15842100 Chocolat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccas D'Orleans - 69 Rue Bannier - Bp 72423
Ville: Orleans Cedex
Code postal: 45032
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de chocolats présentés sous forme de ballotins
Description: La consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 dans le cadre du groupement d'achat entre les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Orléans, Chécy, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-Braye, dont le CCAS d'Orléans assure la coordination au nom des adhérents
Identifiant interne: F-PF-1455890
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
Nomenclature complémentaire (cpv): 15842100 Chocolat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccas D'Orleans - 69 Rue Bannier - Bp 72423
Ville: Orleans Cedex
Code postal: 45032
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de permettre la comparaison qualitative des prestations réalisées, le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, 1 ballotin par conditionnement exigé, contenant les différentes variétés de chocolats que vous vous engagez à fournir, conformément aux clauses du cahier des charges. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation. Ces échantillons devant servir à l'analyse de l'offre, ils ne pourront être restitués.Les date et heures de limites de remise des échantillons sont identiques aux date et heure limites de remise des offres précisée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les échantillons qui parviendraient après la date et/ou l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas acceptés. L'offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas recevable
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 26450035600383
Adresse postale: 69 rue Bannier
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238792222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4afda1b6-578e-4489-a0e1-b747b2b13467 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 18:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239466-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024