239619-2024 - Résultats
France – Travaux de construction de bâtiments scolaires – PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angoulême
Adresse électronique: marche-public@grandangouleme.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif
Description: Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés au titulaire du marché. Pour les parties à prix unitaires, les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du contrat. Ce bon de commande prendra effet à compter de la notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.
Identifiant de la procédure: c6c8170a-25f0-4d94-b67f-82de3364d605
Avis précédent: 339228-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 17 : VRD - Terrassements
Description: Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés au titulaire du marché. Pour les parties à prix unitaires, les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du contrat. Ce bon de commande prendra effet à compter de la notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Identifiant interne: VA-23067
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2024
Date de fin de durée: 26/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement de l'entreprise en faveur de 'environnement et la limitation des GES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage ainsi qu'au regard des préconisations environnementales du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution, l'organisation des travaux et la tenue du planning durant la phase de travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 19
Critère: 
Type: Qualité
Description: Option choisie pour la mise en ?uvre de l'engagement d'insertion « classique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour l'intégration des éléments de réemploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagements de mise en ?uvre de la clause « territoire d'avenir »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour prendre en compte la charte de chantier apaisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en ?uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Angoulême
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 182 197,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: VA-23067
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: VA-23067
Titre: PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif - Lot n° 17 : VRD - Terrassements
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2023
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Angoulême
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888302456
Adresse postale: Impasse de la Combe à Guillot
Ville: ROULLET SAINT ESTEPHE
Code postal: 16440
Pays: France
Adresse électronique: contact.angouleme@colas.com
Téléphone: 0545610613
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33549607919
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16022
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse électronique: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33545386984
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45ce8cb7-94ae-4524-bc6d-da0cef610c39  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 11:17:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239619-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024