1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ECS et de ventilation collective des résidences et bâtiments de SCH
Description: Les prestations consistent en l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques " secondaires " ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements : o L'engagement de performance énergétique avec une baisse des consommations ; o La gestion et le suivi énergétique ; o Le maintien des locaux dans des conditions de confort définies, incluant la surveillance, le réglage, le contrôle, l'entretien courant, la conduite, le maintien en bon état de fonctionnement du matériel nécessaire au fonctionnement des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation (P2) ; o Les travaux de gros entretien, de réparations, de remplacement et de renouvellement des matériels avec une partie de travaux programmés
Identifiant de la procédure: a94b2b4d-4e30-4b75-869f-5bf2c1970a17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 constitué des sites dans le précédent marché intitulé " Chaufferies ", soit 23 sites
Description: Entretien et dépannage des chaufferies et des sous-stations dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2024.
Identifiant interne: Chaufferies
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations P2 et P3
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeurs techniques et organisationnelle des prestations du candidat sur la base d'un mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 46,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Cibles énergétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 14,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sarreguemines Confluences Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 constitué des sites dans le précédent marché intitulé " Sous-stations ", soit 10 sites
Description: Entretien et dépannage des chaufferies et des sous-stations dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2025.
Identifiant interne: Sous-stations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations P2 et P3
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeurs techniques et organisationnelle des prestations du candidat sur la base d'un mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 46,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Cibles énergétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 14,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sarreguemines Confluences Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Numéro d’enregistrement: 89420645700018
Adresse postale: 3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Pays: France
Téléphone: +33 671046882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarreguemines Confluences Habitat
Numéro d’enregistrement: 894 206 457 00018
Ville: sarreguemines
Pays: France
Téléphone: 03 87 95 06 44
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ad2b4f4-0a5c-4f4f-a467-40c9a13ce509 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:50:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239759-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024