23979-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Produits alimentaires divers
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75334
Pays: France
Point(s) de contact: Thibault VERNASSIERE Acheteur Public
Courriel: bam.oe@pm.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128766&orgAcronyme=d2v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de produits alimentaires
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention. La liste des fournitures est annexée aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières du lot concerné. Décomposition en lots, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit : Lot 1 : Fourniture et livraison de produits d'épicerie générale - lot 2 : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées - lot 3 : Fourniture et livraison de produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 204 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits d'épicerie générale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les produits d'épicerie générale susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du lot 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 278 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année puis est reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) années à compter de la date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la gamme de produits permet d'avoir un aperçu des produits utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif de s'adapter à la demande et au changement, cet assortiment devra être amené à évoluer. Le titulaire devra s'attacher à répondre à ces évolutions.le montant des dépenses sur la durée totale du marché est estimé à 426000 euro(s)ht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
boissons non alcoolisées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les produits de boissons non alcoolisées susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du Lot 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 026 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année puis est reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) années à compter de la date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la gamme de produits permet d'avoir un aperçu des produits utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif de s'adapter à la demande et au changement, cet assortiment devra être amené à évoluer. Le titulaire devra s'attacher à répondre à ces évolutions.le montant des dépenses sur la durée totale du marché est estimé à 342000 euro(s)ht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du Lot 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année puis est reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) années à compter de la date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la gamme de produits permet d'avoir un aperçu des produits utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif de s'adapter à la demande et au changement, cet assortiment devra être amené à évoluer. Le titulaire devra s'attacher à répondre à ces évolutions.le montant des dépenses sur la durée totale du marché est estimé à 300000 euro(s)ht

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
les candidats devront attester d'un Chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) d'au-moins : LOT 1 : 850 000 euro(s)lot 2 : 680 000 euro(s)lot 3 : 600 000 euro(s)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité professionnelle et technique des candidats sera appréciée en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- des moyens humains et matériels dont dispose le candidat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
janvier 2026
VI.3.
Informations complémentaires
numéro de la consultation : 22_bam_071
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144973059
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023