239798-2018 - Mise en concurrenceFrance-Rodez: Services d'assistance à la conception
OJ S 105/2018 05/06/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Jacques Puel
Adresse postale: avenue de l'Hôpital
Ville: Rodez Cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 12027
Pays: France
Courriel: c.perez@ch-rodez.fr
Téléphone: +33 565552810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
AO 2018-09: définition d'un programme et réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'hôpital d'Espalion et la construction d'un EHPAD de 150 lits
II.1.2.
Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
AO 2018-09: définition d'un programme et réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'hôpital d'Espalion et la construction d'un EHPAD de 150 lits.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Centre hospitalier d'Espalion, rue Sour Marie Caton, 12500 Espalion.
II.2.4.
Description des prestations
Définition d'un programme et réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'hôpital d'Espalion et la construction d'un EHPAD de 150 lits.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 86
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La date estimative du démarrage de la prestation est fixée au 2e semestre 2018. La durée du marché indiquée dans la publicité est une durée estimative.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Cf. CCTP l'opération envisagée a lieu sur le site du centre hospitalier d'Espalion, rue Sour Marie Caton, 12500 Espalion. Le centre hospitalier d'Espalion est un établissement partie du GHT du Rouergue dont le CH de Rodez est l'établissement support.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2018 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Une visite du site est organisée. Le détail figure au cahier des charges.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2018