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23982-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services de conseil en recherche
OJ S 11/2022 17/01/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mercator ocean
Nom officiel: mercator ocean
Adresse postale: 2 avenue de l'aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Courriel: laura.cherdel@mercator-ocean.fr
Téléphone: +33 561393855
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mercator-ocean.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5ODU5NA%3D%3D
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5ODU5NA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5ODU5NA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5ODU5NA%3D%3D
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Océanographie opérationnelle
Autre type: Océanographie opérationnelle
I.5.
Activité principale
Autre activité: Océanographie opérationnelle
Autre activité: Océanographie opérationnelle
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
copernicus marine - iNNOVATION: Service Evolution R&D Projects
Numéro de référence: 21036-COP-INNO SCI
II.1.2.
Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
les travaux à réaliser dans le cadre de cet appel d'offres consistent à mener des études scientifiques destinées à améliorer l'offre future du Copernicus Marine Service
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 100 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nouvelle génération de système de prévision océanique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
nouvelle génération de système de prévision océanique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
environnement marin côtier
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
environnement marin côtier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
climat de l'océan
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
climat de l'océan
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
intelligence artificielle
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
intelligence artificielle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etudes sur les sujets prioritaires identifiés dans le document "Copernicus Marine Service Evolution Strategy: R&D priorities"
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
73210000 Services de conseil en recherche - RD06
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
etudes sur les sujets prioritaires identifiés dans le document "Copernicus MarineService Evolution Strategy: R&D priorities"
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022 Heure locale: 12:00
Date: 18/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français
anglais, français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2022 Heure locale: 14:00
Date: 18/03/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de toulouse
Nom officiel: tribunal de grande instance de toulouse
Adresse postale: 2 allee jules guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2022
12/01/2022