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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz.
Identifiant de la procédure: b837b325-e58a-44c1-a354-84f468b8f71c
Identifiant interne: DAF_2023_001525
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 59, 62, 80 - Toutes emprises.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 59, 62, 80 - Toutes emprises.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an, reconductible par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification exigée
Description du critère de sélection: Voir le règlement de ka consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir le règlement de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 57, 55 - Toutes emprises.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 57, 55 - Toutes emprises.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an, reconductible par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification exigée
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir le règlement de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 67, 68 - Toutes emprises.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 67, 68 - Toutes emprises.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an, reconductible par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification exigée
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir le règlement de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 54, 88, 70 - Toutes emprises.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 54, 88, 70 - Toutes emprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an, reconductible par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification exigée
Description du critère de sélection: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir règlement de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 02, 08, 10, 51, 52 - Toutes emprises.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les départements 02, 08, 10, 51, 52 - Toutes emprises.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an, reconductible par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification exigée
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consutation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir le règlement de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les 25, 90, 71, 21, 39 - Toutes emprises
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site, dans les 25, 90, 71, 21, 39 - Toutes emprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an, reconductible par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification exigée
Description du critère de sélection: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir le règlement de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0355748111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dc3ca69-9e50-4a24-a9f3-ab475bfde5b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 11:02:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239936-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024