1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
Description: Le présent marché public a pour objet la délivrance de titres restaurants pour l'ensemble des collaborateurs des sociétés adjudicatrices. Les titres restaurants sont souhaités au format hybride (une partie en support papier et/ou une partie sous format dématérialisé) afin de permettre aux collaborateurs de choisir selon leurs préférences (un support papier et/ou un format dématérialisé). Les titres restaurant émis doivent respecter la réglementation en vigueur (conformément aux dispositions du code du Travail et notamment de l'article R3262-10 dudit code) et être équipés d'un dispositif contre les reproductions frauduleuses. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement " des repas " remis par l'employeur au salarié. On entend par titre restaurant papier, le ticket restaurant matérialisé dans un carnet individuel de type chéquier. On entend par titre restaurant dématérialisé, la carte de paiement accréditive de type carte bleue contenant la somme souhaitée via ce format. Les prestations attendues sont les suivantes : - L'émission de titres restaurant sous forme de carnets individuels par collaborateur ainsi que sous forme de cartes accréditives, - La livraison des titres (chéquiers et cartes) dans plusieurs lieux. Les prestations techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 07968a6f-6f6a-4959-aa8b-7574ce0ac15a
Identifiant interne: 2024.0019.00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
Description: Les prestations techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024.0019.00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 10,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Beauvais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 2024.0019.00
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 17800111100073
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344796060
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22981232-d1b2-4fb9-ab0a-0a2f849275b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240053-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024