2023-OJS79-240105-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier intercom alpes du sud

Adresse postale: 1 Place Auguste Muret

Ville: Gap Cedex

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Code postal: 05007

Pays: France

Courriel: Cellulemarches@chicas-gap.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chicas-gap.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Hospitalier

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conception et fabrication sur ordinateur, fourniture et pose de corsets orthopédiques moulés sur mesure dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - coor22

Numéro de référence: 044-2022

II.1.2.

Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

conception et fabrication sur ordinateur, fourniture et pose de corsets orthopédiques moulés sur mesure au CHICAS Sites de Gap, de Sisteron, au CH de Briançon et au CH d'embrun dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - coor22

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la conception et la fabrication assistée par ordinateur, la fourniture et la pose de corsets orthopédiques moulés sur mesure dans les établissements du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Chicas), sites de GAP et SISTERON, du Centre Hospitalier des Escartons à briancon (cheb), et du Centre Hospitalier d'embrun (Che) dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles : chiffrer en option l'intervention le week-end

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-657611

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 231209

Intitulé:

conception et fabrication sur ordinateur, fourniture et pose de corsets orthopédiques moulés sur mesure au CHICAS, site de Gap, de Sisteron, au CH de Briançon et au CH d'embrun - coor22

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: demeure orthopedie

Adresse postale: 1 rue Rosa Lee Parks

Ville: Saint-Martin D'Heres

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 38400

Pays: France

Adresse internet: https://demeureorthopedie.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

seuil de commande maximal du marché : 90 000 euro(s) HT par an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue de Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/04/2023