240174-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 80/2023 24/04/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie de L'Eau bordeaux metropole
Numéro national d'identification: 89513467400020
Adresse postale: hôtel métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://leaubordeauxmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique urbaine relatives à la gestion de l'eau potable sur le territoire de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2022-Etu-0078
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique urbaine relatives à la gestion de l'eau potable sur le territoire de Bordeaux Métropole.Suez Eau France est titulaire du contrat de concession pour l'exploitation du système de production et de distribution d'eau potable sur 23 communes de la métropole, jusqu'au 31/12/2022.Pour 23 des 28 communes de son territoire, soit une population concernée de 755 000 habitants, Bordeaux Métropole a acté un passage en régie au 1er janvier 2023.Ainsi, à partir de janvier 2023, l'exploitation et la maitrise d'ouvrage du service de l'eau potable seront assurées directement par la régie publique L'Eau Bordeaux Métropole
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: bordeaux Métropole 33045 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique urbaine relatives à la gestion de l'eau potable sur le territoire de Bordeaux Métropole.Suez Eau France est titulaire du contrat de concession pour l'exploitation du système de production et de distribution d'eau potable sur 23 communes de la métropole, jusqu'au 31/12/2022.Pour 23 des 28 communes de son territoire, soit une population concernée de 755 000 habitants, Bordeaux Métropole a acté un passage en régie au 1er janvier 2023.Ainsi, à partir de janvier 2023, l'exploitation et la maitrise d'ouvrage du service de l'eau potable seront assurées directement par la régie publique L'Eau Bordeaux Métropole
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-522094
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-S0034r
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/04/2023