240204-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Ordinateurs portables – Ordinateurs portables "chromebooks" à destination des élèves et enseignants et services liés
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse électronique: colomba.cumbo@hainaut.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ordinateurs portables "chromebooks" à destination des élèves et enseignants et services liés
Description: Ordinateurs portables "chromebooks" à destination des élèves et enseignants et services liés
Identifiant de la procédure: a54b4028-ffbc-4316-a4e1-2aeace0a5bf2
Identifiant interne: PPP0BE-1679/4211/2024/043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213100 Ordinateurs portables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue de Cuesmes 29  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hainaut Enseignement Numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue de Cuesmes 29  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hainaut Enseignement Numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue de Cuesmes 29  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hainaut Enseignement Numérique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 009 842,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chromebooks élèves
Description: Chromebooks élèves
Identifiant interne: 2024/043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213100 Ordinateurs portables
Options: 
Description des options: Options exigées (housse)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue de Cuesmes 29  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hainaut Enseignement Numérique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 752 351,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons d'ordinateurs portables, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants indiqués ci à droite. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): min. 3 attestations: 1.170.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des interventions de réparations (service après-vente) d'ordinateurs portables, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants indiqués ci à droite. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): min. 3 attestations: 14.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Si le soumissionnaire répare lui-même les machines (ou son sous-traitant), pour être sélectionné, il doit apporter la preuve que lui-même ou son sous-traitant est agréé par le constructeur du matériel pour effectuer la réparation des chromebooks.Niveau(x) minimal(aux): 1 preuve
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1679/BE/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 7.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 22/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hainaut Enseignement Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chromebooks enseignants
Description: Chromebooks enseignants
Identifiant interne: 2024/043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213100 Ordinateurs portables
Options: 
Description des options: Options exigées (licence et service réparation)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue de Cuesmes 29  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hainaut Enseignement Numérique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 257 491,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Si le soumissionnaire répare lui-même les machines (ou son sous-traitant), pour être sélectionné, il doit apporter la preuve que lui-même ou son sous-traitant est agréé par le constructeur du matériel pour effectuer la réparation des chromebooks.Niveau(x) minimal(aux): 1 preuve
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons d'ordinateurs portables, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants indiqués ci à droite. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): min. 3 attestations: 58.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des interventions de réparations (service après-vente) d'ordinateurs portables, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants indiqués ci à droite. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): min. 3 attestations: 1.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1679/BE/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 22/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hainaut Enseignement Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Adresse électronique: colomba.cumbo@hainaut.be
Téléphone: +32 65382428
Adresse internet: http://www.hainaut.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Hainaut Enseignement Numérique
Numéro d’enregistrement: 138
Adresse postale: Digue de Cuesmes 29
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Baptise Van Zeebroeck
Adresse électronique: j.vanzeebroeck@ecampus-hainaut.be
Téléphone: +32 65384666
Adresse internet: http://www.portail.hainaut.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Adresse internet: http://www.conseildetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ef1eb62-46ea-40f2-b3bc-d5d3a6760f45  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240204-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024