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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la Réalisation de 11 logements individuels, résidentialisation de 5 bâtiments collectifs et aménagement des espaces communs du quartier "Le Grand Meaulnes" à BOURGES.
Description: Le présent cahier des charges concerne la description de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour l’opération « Réalisation de 11 logements individuels, résidentialisation de 5 bâtiments collectifs et aménagement des espaces communs du quartier « Le Grand Meaulnes » à Bourges ». Il a pour objectif de définir en complément des autres pièces administratives du contrat, les éléments de missions permettant la finalisation du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 7b37f14f-f5db-4185-8b3a-e0eb89caf679
Identifiant interne: 23LT040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Grand Meaulnes à Bourges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d' Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la Réalisation de 11 logements individuels, résidentialisation de 5 bâtiments collectifs et aménagement des espaces communs du quartier "Le Grand Meaulnes" à BOURGES.
Description: Le présent cahier des charges concerne la description de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour l’opération « Réalisation de 11 logements individuels, résidentialisation de 5 bâtiments collectifs et aménagement des espaces communs du quartier « Le Grand Meaulnes » à Bourges ». Il a pour objectif de définir en complément des autres pièces administratives du contrat, les éléments de missions permettant la finalisation du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 23LT040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 49 622,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLAN ET COO
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de l'entreprise PLAN ET COO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat lot 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Organisation qui signe le contrat: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLAN ET COO
Numéro d’enregistrement: 51908524500032
Adresse postale: 133 Avenue François Mitterrand
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50fb0230-1405-482b-8e93-f02f58d8c6c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 13:34:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240292-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024