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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PERMIS FLUVIAL, PERMIS REMORQUE BE, PERMIS CACES PLUSIEURS CATÉGORIES, PERMIS POIDS LOURDS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: c52b922b-7adb-478a-b5a7-1ed857c75daa
Identifiant interne: AO23GOC12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 424 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PERMIS BE SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Description: PERMIS BE SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PERMIS FLUVIAL SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Description: PERMIS FLUVIAL SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PERMIS PL SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Description: PERMIS PL SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PERMIS CACES PLUSIEURS CATÉGORIES SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Description: PERMIS CACES PLUSIEURS CATÉGORIES SUR LE SECTEUR DE L'AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 424 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: L123goc12
Titre: Permis Be Sur Le Secteur De L'Agglomération Orléanaise
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECOLE DE CONDUITE GILLES
Offre:
Identifiant de l’offre: ECOLE DE CONDUITE GILLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: L223goc12
Titre: Permis Fluvial Sur Le Secteur De L'Agglomération Orléanaise
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECOLE DE CONDUITE GILLES
Offre:
Identifiant de l’offre: ECOLE DE CONDUITE GILLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: L323goc12
Titre: Permis Pl Sur Le Secteur De L'Agglomération Orléanaise
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: L423goc12
Titre: Permis Caces Plusieurs Catégories Sur Le Secteur De L'Agglomération Orléanaise
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement: 28450025300026
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0238523523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 121882
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 121883
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Les Crevis
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France
Téléphone: 0234844444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECOLE DE CONDUITE GILLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 806 Rue De La Bergeresse
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France
Téléphone: 0238458507
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ECOLE DE CONDUITE GILLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 806 Rue De La Bergeresse
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France
Téléphone: 0238458507
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Les Crevis
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France
Téléphone: 0234844444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0aea1e9-14b0-440b-82b0-0e739bb10bbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 10:17:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240323-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024