1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Saint Cyr Mère Boitier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schémas directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Description: Mise à jour de son Schéma Directeur d'Assainissement et élaboration du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 252f8962-2f8e-46f6-befe-8db22e060c3a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Partie administrative : - une lettre de candidature (modèle DC1 ) indiquant le nom des entreprises soumissionnaires et, en cas de soumission sous forme de groupement, la nature dudit groupement, le nom de son mandataire et son habilitation à représenter les co-traitants au stade de la passation du marché, - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complétée (DC2), - Les attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'utilisation des formulaires est à privilégier, mais non obligatoire. Partie concernant les capacités professionnelles, techniques et financières : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat, - une fiche de synthèse de l'équipe candidate , - au moins trois certificats de capacité, - une déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les études auxquelles se réfère le marché, sur les trois dernières années, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des études.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études et investigations pour l'élaboration des Schémas directeurs assainissement et eaux pluviales
Description: Diagnostiquer précisément le fonctionnement actuel des systèmes d'assainissements dans leur globalité (réseaux, stations), orienter les réhabilitations à mener pour améliorer la situation actuelle, satisfaire aux exigences de la réglementation et s'adapter aux charges actuelles et futures. La gestion des eaux pluviales sera une préoccupation principale de cette étude. Enfin, il a pour objectif d'acquérir une connaissance complète des infrastructures afin d'en assurer une bonne gestion.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/05/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Nouvelle procédure suite à déclaration sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (procédure entachée d'irrégularité).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Saint Cyr Mère Boitier
Numéro d’enregistrement: 200
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Ville: TRAMBLY
Code postal: 71520
Pays: France
Téléphone: +33 385502645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd57356a-8bde-4d57-8062-337c4ca36ec9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 12:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240353-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024