1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconnaissances de sols et études géotechniques sur l'ensemble du périmètre d'intervention des Ports de Strasbourg
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euros HT, sur une durée de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 932d781f-873a-4bad-9531-5c16609f4b75
Identifiant interne: 24_12DIS_PGP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du périmètre d'intervention des Ports de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début au 1er juillet 2024, indiqué dans le présent avis, est purement indicative. Le critère Valeur technique de l'offre (50%), est décomposé en 2 sous-critères suivants : 2.1- Qualité de la méthodologie (30%) 2.2- Qualité des moyens techniques et humains (20%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reconnaissances de sols et études géotechniques sur l'ensemble du périmètre d'intervention des Ports de Strasbourg
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euros HT, sur une durée de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1455577
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Possibilité de conclure un ou des marchés de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du périmètre d'intervention des Ports de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier de renouvellement du marché n'est pas encore connu
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la date, de la durée et du lieu d'exécution. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Dans ce cas, les attestations indiqueront les coordonnées exactes des donneurs d'ordres (nom et numéro de téléphone). Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre : Mesures mises en oeuvre par le candidat pour réduire son empreinte carbone
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations démarrent sur marché subséquent. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (CCTP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f0fb66d-4ee0-472f-ab3b-6f3b90d3809c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 19:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240472-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024