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24057-2023 - Mise en concurrenceFrance-Fontenay-aux-Roses: Équipement de sûreté nucléaire
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: irsn
Nom officiel: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Marine.rigal@irsn.fr
Téléphone: +33 158358888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148702&orgAcronyme=s2d
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
I.5.
Activité principale
Autre activité: Environnement, santé, recherche
Autre activité: Environnement, santé, recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
développement d'un système agile de mesure d'anthroporadiométrie (Syalma)
II.1.2.
Code CPV principal
35113210 Équipement de sûreté nucléaire
35113210 Équipement de sûreté nucléaire
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
développement d'un nouveau dispositif d'orientation des personnes par mesure anthroporadiométrique, appelé SYALMA
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique, 73100000 Services de recherche et développement expérimental, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique, 73100000 Services de recherche et développement expérimental, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
vésinet
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet de mettre en place un partenariat d'innovation portant sur la recherche, le développement et l'acquisition ultérieure d'un nouveau dispositif d'orientation des personnes par mesure anthroporadiométrique.Le partenariat d'innovation s'exécutera en trois (3) phases : - une première phase de recherche et développement ;- une deuxième phase de conception et de qualification ; - une troisième phase d'industrialisation de la fourniture innovante
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
pse 1 : article 2.2.3 du cdc dimensionnement : intégration d'une balance pour connaitre le poids des personnes à mesurer ;Pse 2 : article 2.2.5 du cdc association à une mesure de l'ambiance radiologique : couplage à une sonde de mesure d'ambiance radiologique ;Pse 3 : article 2.2.9 du cdc réponse à d'autres radionucléides et équipements optionnels : utilisation de sondes de mesures interchangeables ;Pse 4 : article 2.3.1 du cdc : généralités : proposition d'une interface Web permettant une connexion directe avec la base de données CRIHOM pour un transfert automatique des données ;Pse 5 : article 2.3.1 du cdc : généralités : possibilité pour le logiciel de piloter des sondes et les électroniques associées issues de différents fournisseurs.le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
dume ou Dc1 et Dc2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
dume ou Dc1 et Dc2
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Partenariat d'innovation
Partenariat d'innovation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 114-320804
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 114-320804
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:00
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023
09/01/2023