240573-2017 - RésultatsFrance-Belfort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 119/2017 24/06/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Territoire Habitat (OPH)
Numéro national d'identification: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Munos
Courriel: marches@th90.fr
Téléphone: +33 384367018
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSIONS DE MAITRISES D'OEUVRE POUR 6 REHABILITATIONS ENERGETIQUES A 90000 BELFORT ET 90500 BEAUCOURT.
Numéro de référence: 2017-012
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Missions de maîtrises d'oeuvre pour six réhabilitations énergétiques à 90000 BELFORT et 90500 BEAUCOURT réparties en six lots énoncés ci-après.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 955 730,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réhabilitation énergétique de 127 logts situés quartier «Les plots» à 90500 BEAUCOURT
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation énergétique de 127 logts situés quartier «Les plots» à BEAUCOURT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire selon les modalités indiquées dans le réglement de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réhabilitation énergétique de 120 logts situés 27/28 Avenue d'Alsace à 90000 BELFORT
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation énergétique de 120 logts situés 27/28 Avenue d'Alsace à 90000 BELFORT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire selon les modalités indiquées dans le réglement de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réhabilitation énergétique de 194 logts situés 2/38 rue Blum à 90000 BELFORT
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation énergétique de 194 logts situés 2/38 rue Blum à 90000 BELFORT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire selon les modalités indiquées dans le réglement de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réhabilitation énergétique de 172 logements situés dans l'immeuble dit «Le Monastère» à 90000 BELFORT
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation énergétique de 172 logements situés dans l'immeuble dit «Le Monastère» à 90000 BELFORT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire selon les modalités indiquées dans le réglement de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réhabilitation énergétique de 164 logements situés 1/9 rue Braille, 5/17 rue de Verdun et 2/14 rue Mansart à 90000 BELFORT
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation énergétique de 164 logements situés 1/9 rue Braille, 5/17 rue de Verdun et 2/14 rue Mansart à 90000 BELFORT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire selon les modalités indiquées dans le réglement de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réhabilitation énergétique de 60 logements situés 2 Avenue Charles Bohn à 90000 BELFORT
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation énergétique de 60 logements situés 2 Avenue Charles Bohn à 90000 BELFORT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire selon les modalités indiquées dans le réglement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 043-078572
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-0060.01
Lot nº: 1
Intitulé:
Réhabilitation énergétique de 127 logts situés quartier «Les plots» à 90500 BEAUCOURT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet HBI SARL
Adresse postale: 6 Rue du Rhône
Ville: BELFORT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jean-Christophe MURINGER
Adresse postale: 45 rue du Magasin
Ville: BELFORT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BETEB SAS
Adresse postale: 5 Rue des Perrières
Ville: DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 196 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-0060.02
Lot nº: 2
Intitulé:
Réhabilitation énergétique de 120 logts situés 27/28 Avenue d'Alsace à 90000 BELFORT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALPHA PROCESS SARL
Adresse postale: 15 Allée Gluck
Ville: MULHOUSE
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEA ARCHITECTES SCP
Adresse postale: 15 Allée Gluck
Ville: MULHOUSE
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOLARES BAUEN SARL
Adresse postale: 1 Boulevard de Nancy
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L&N INGENIERIE SARL
Adresse postale: 59 Rue Victor Schoelcher
Ville: MULHOUSE
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 192 700,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-0060.03
Lot nº: 3
Intitulé:
Réhabilitation énergétique de 194 logts situés 2/38 rue Blum à 90000 BELFORT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALTEREA SAS
Adresse postale: 3 Quai Kléber
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NAOS ARCHITECTURE SARL
Adresse postale: 19 rue de Dunkerque
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 159 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-0060.04
Lot nº: 4
Intitulé:
Réhabilitation énergétique de 172 logements situés dans l'immeuble dit «Le Monastère» à 90000 BELFORT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet HBI SARL
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Ville: BELFORT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jean-Chritophe MURINGER
Adresse postale: 45 rue du Magasin
Ville: BELFORT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BETEB SAS
Adresse postale: 5 rue des Perrières
Ville: DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 169 830,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-0060.05
Lot nº: 5
Intitulé:
Réhabilitation énergétique de 164 logements situés 1/9 rue Braille, 5/17 rue de Verdun et 2/14 rue Mansart à 90000 BELFORT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALTEREA SAS
Adresse postale: 3 Quai Kléber
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NAOS Architecture SARL
Adresse postale: 19 rue de Dunkerque
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 129 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-0060.06
Lot nº: 6
Intitulé:
Réhabilitation énergétique de 60 logements situés 2 Avenue Charles Bohn à 90000 BELFORT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BéGé SARL
Adresse postale: LA jONXION 1
Ville: MEROUX
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence LANZINI SARL
Adresse postale: Centre d'affaires le Millenium
Ville: BELFORT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET ENEBAT SAS
Adresse postale: 11 Rue du Lieutenant Bidaux
Ville: CHATENOIS LES FORGES
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET ENEBAT THERMIQUE SARL
Adresse postale: 11 rue du Lieutenant Bidaux
Ville: CHATENOIS LES FORGES
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 108 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Consultation ouverte à une équipe pluridisciplinaire d'ingénierie. Le membre du groupement chargé des prestations fluides devra être équipé d'un logiciel agréé CSTB.
Un architecte devra être associé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre conformément au réglement Effilogis.Conformément au règlement de consultation, un même candidat peut se voir attribuer un nombre maximal de 2 lot.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2017