240593-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Evere: Autobus et cars
OJ S 89/2022 06/05/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Evere
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10
Ville: Evere
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Collège des bourgmestre et échevins
Courriel: evere222@evere.brussels
Téléphone: +32 22476262
Fax: +32 22455080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.evere.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3642/6X/2022
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie des Travaux
Numéro national d'identification: RE
Adresse postale: Rue Pierre Dupont 167
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Cédric Burhin
Téléphone: +32 22476409
Fax: +32 22476302
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.evere.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture d'un nouveau bus scolaire assortie d'un contrat d'entretien et reprise de l'ancien bus scolaire
Numéro de référence: 038-2022 Régie des Travaux
II.1.2.
Code CPV principal
34121000 Autobus et cars
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
voir II.2.4
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Régie des Travaux, Rue Pierre Dupont 167 à 1140 Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture d'un nouveau bus scolaire assortie d'un contrat d'entretien et reprise de l'ancien bus scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du véhicule proposé sur base des clauses techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix d'achat du véhicule / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix pour un entretien annuel du véhicule / Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché.
Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. /
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste d’au moins 3 références de marchés ayant pour objet la fourniture d’un bus et attribués au cours des 3 dernières années. Ces références indiqueront: 1) le modèle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins une preuve d’attribution d’un marché ayant pour objet la fourniture d’un bus est exigée pour un montant d’achat minimum de 275.000,00 EUR (TVA comprise).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 02/02/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
Cellule Marchés Publics, Square Hoedemaekers 10 à 1140 Evere
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les soumissionnaires

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Visite du site requise:
Prière de prendre contact avec M. Eric Dauwe (Tel : 02/563.60.74) en vue de convenir d'un rendez-vous.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2022