240605-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Services de conseils et de représentation juridiques
OJ S 80/2023 24/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats
Courriel: achats@francemm.com
Téléphone: +33 184228484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francemediasmonde.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_906052.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'Etat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de services juridiques
Numéro de référence: 22078
II.1.2.
Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques. Les prestations de services juridiques sont les suivantes, pour chaque lot : Information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), Consultations juridiques, Assistance juridique, Démarches administratives, Veille juridique, Contentieux et représentation en justice. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit de la mobilité internationale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de la mobilité internationale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, à compter de la notification du contrat.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 40
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit de l'immigration
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit de l'immigration
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, à compter de la notification du contrat.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal des affaires, et transparence et lutte contre la corruption
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques en Droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal des affaires, et transparence et lutte contre la corruption
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, à compter de la notification du contrat.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. Nombre de dossiers maximal / an (hors contentieux) : 20

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-697278
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22078
Lot nº: 2
Intitulé:
Droit de la mobilité internationale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KOPPER
Numéro national d'identification: 911123941
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22078
Lot nº: 3
Intitulé:
Droit de l'immigration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KARL WAHEED AVOCATS
Numéro national d'identification: 844976142
Ville: Paris 20
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22078
Lot nº: 5
Intitulé:
Droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal des affaires et transparence et lutte contre la corruption
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FIDAL
Numéro national d'identification: 525031522
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/04/2023