Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Rd 928 - Pr 38+800 à 39+900 et 39+900 à 41+855 - Reprofilement de chaussée - Gimat
Numéro de référence: 2023014
II.1.2.
Code CPV principal 45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
Fraisage chaussée : 8 000 m² - Enrobé à module élevé : 2 900 T - Bbtm : 1 200 T - Bbme : 980 T
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 815 812,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Fraisage chaussée : 8 000 m² - Enrobé à module élevé : 2 900 T - Bbtm : 1 200 T - Bbme : 980 T
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée inférieure au seuil de procédure européenne
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché 04/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: COLAS FRANCE
Adresse postale: AV DE COS
Ville: MONTAUBAN
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 815 812,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse