1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Universcience
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GESTION DE DÉCHETS DU GRAND PALAIS
Description: Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).
Identifiant de la procédure: 31bb7a1c-cb0e-429d-8a6b-012d31a3702f
Avis précédent: 015219-2024
Identifiant interne: MAR-23-138
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GESTION DE DÉCHETS DU GRAND PALAIS
Description: Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: MAR-23-138
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande Public, la Rmn-GP se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet des prestations similaires, directement avec le TITULAIRE du présent Accord-cadre. Ce(s) marché(s) ne pourront être conclus que dans un délai de trois années à compter de la notification du présent Accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Palais des Champs-Élysées à Paris (8e).
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSEES ET UNIVERSCIENCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Groupement de commandes des Établissements de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) et Universcience. La Rmn-GP et Universcience ont constitué, par convention, un groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et 7 du Code de la commande publique, qui a désigné la Rmn-GP en tant que coordonnateur du groupement et Universcience en tant que membre de ce groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: PALAIS DE LA DECOUVERTE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché
Organisation qui signe le contrat: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 444 556,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MILLENIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 444 556,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR-23-138
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, les prestation 4D et de la gestion des déchets du Grand Palais.
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d’enregistrement: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des Achats
Téléphone: +33 140136265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Universcience
Numéro d’enregistrement: 51958785100014
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 140136265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MILLENIUM
Numéro d’enregistrement: 42948631900024
Adresse postale: 14 rue des Ampères
Ville: IGNY
Code postal: 91430
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 27fa264b-404a-4b78-86b3-3a71a9374631 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 15:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240657-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024