240680-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de réservoirs – Renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite
Description: Travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite - Lots 2 et 3
Identifiant de la procédure: b2548461-3001-4114-9505-1971a6cfd313
Identifiant interne: 202404A
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42122210 Groupes hydrauliques, 44161200 Canalisations d'eau, 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: e marché a fait l'objet d'un Lot n°1 : Canalisations : pose de la canalisation d'adduction en fonte de Ø400mm PN16 d'environ 8 050 ml entre la station de pompage de Neuville Rive Droite et le chemin de Varinot avec raccordements aux réseaux existants, création des ouvrages de raccordements pour la sécurisation existante et nouvelle sécurisation avec création d'un ouvrage vers le surpresseur de Chardogne, création d'une nouvelle chambre de comptage Varinot et démolition de l'ancienne chambre. Le marché de travaux relatif au Lot n°1 a été attribué, les travaux seront en cours de réalisation (depuis 2023 jusqu'à 2024/2025). Il fera l'objet d'un Lot n°4 : Réhabilitation de la cuve de 1000m3 : réhabilitation de la cuve de 1000 m3 existante sur les sites des forages de Neuville Rive Droite, dans un dernier temps.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Participation à une organisation criminelle: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
État de cessation d’activités: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Faillite: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Paiement d’impôts et taxes: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Concordat: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Fraude: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Corruption: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Biens administrés par un liquidateur: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 - Terrassements - Génie civil - Canalisations
Description: Création d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle cuve de stockage de 400 m3 enterrée sur le site des forages de Neuville Rive Droite
Identifiant interne: 202404A01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Options: 
Description des options: Tranche ferme : Travaux de construction de la station de pompage, de la cuve et des canalisations associées. Tranche optionnelle : Adaptation du génie civil pour mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de la station de pompage.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, − Présentation d'une liste de marchés similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d'ouvrage, − Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique les moyens humains dont l'entrepreneur dispose, − Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre, − Tout autre document pouvant attester des compétences et du savoir-faire professionnel du candidat (carte professionnelle de la FNTP, label, etc…). Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

Critère: 
Type: Autre
Nom: Visite obligatoire
Description du critère de sélection: Pour chaque lot, les candidats devront impérativement prévoir la réalisation d'une visite sur site et prendront l'attache des Services Techniques pour programmer celle-ci. Renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite - Lots n°2 et 3 Pour programmer la visite du site, les candidats contacteront : Madame Fanny MARTIN Chef du Service Diagnostics et Investissements Régies de l'eau potable et de l'assainissement Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud / Direction du Cycle de l'Eau Tél : 03 29 79 46 39 Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Les candidats devront poser les questions dans les conditions fixées à l'article 7 du présent Règlement. Un certificat par lot sera remis à l'issue de cette visite et devra être joint à l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7V2Olde_73
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7V2Olde_73
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 - Equipements hydrauliques-électromécaniques - électricité
Description: Travaux Equipements hydrauliques-électromécaniques - électricité dans le cadre de la création d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle cuve de stockage de 400 m3 enterrée sur le site des forages de Neuville Rive Droite.
Identifiant interne: 202404A02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42122210 Groupes hydrauliques, 44161200 Canalisations d'eau
Options: 
Description des options: Tranche ferme : Travaux sur la nouvelle station de pompage, la nouvelle cuve 400 m3 et les nouvelles installations électriques Tranche optionnelle 1 : Travaux sur les installations existantes : cuve 1 000 m3 existante et ancien local pompage Tranche optionnelle 2 : Fourniture et mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de la station de pompage y compris adaptation électrique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle : - Remplacement du moteur du groupe de pompage IE4 par un moteur IE5 Cette prestation supplémentaire éventuelle doit être chiffrée par le candidat. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière. L'Acte d'Engagement indique si la prestation supplémentaire est retenue par l'Acheteur.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité technique − Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, − Présentation d'une liste de marchés similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d'ouvrage, − Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique les moyens humains dont l'entrepreneur dispose, − Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre, − Tout autre document pouvant attester des compétences et du savoir-faire professionnel du candidat (carte professionnelle de la FNTP, label, etc…). Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Critère: 
Type: Autre
Nom: Visite obligatoire
Description du critère de sélection: Pour chaque lot, les candidats devront impérativement prévoir la réalisation d'une visite sur site et prendront l'attache des Services Techniques pour programmer celle-ci. Renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite - Lots n°2 et 3 Pour programmer la visite du site, les candidats contacteront : Madame Fanny MARTIN Chef du Service Diagnostics et Investissements Régies de l'eau potable et de l'assainissement Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud / Direction du Cycle de l'Eau Tél : 03 29 79 46 39 Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Les candidats devront poser les questions dans les conditions fixées à l'article 7 du présent Règlement. Un certificat par lot sera remis à l'issue de cette visite et devra être joint à l'offre

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7V2Olde_73
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7V2Olde_73
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33383174343
Adresse internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20003302500038
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr
Téléphone: +33329795631
Adresse internet: https://www.meusegrandsud.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 692317a3-42e8-4d63-bb5f-1849850e7ba6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 17:59:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240680-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024